La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE. Ministère public : M. Amaury LACOTE.

. : P202201492 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SCI VOYAGEURS 5 rue Sainte-Félicité 75015

: comparant par Me Christine SARAZIN Avocat (P286) ET : SAS CAP WINE INTERNATIONAL, dont le siège social est 156 chemin de Capon 83990 SAINT-TROPEZ - RCS B 504884040 Partie défenderesse : non comparante

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073373 17/01/2025 ENTRE : SAS AMODEV, dont le siège social est 17, rue Gambetta 93100 MONTREUIL RCS B 530914670 Partie demanderesse : comparant par Me Isis MIEHAKANDA

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [M], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présente.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'Association SAGEO SANTE AGEN emploie 4 salariés.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024047877 23/10/2024 ENTRE · SARL 55 MONTAIGNE CONSEILS, dont le siège social est 2 rue de la Justice 93237 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Partie demanderesse

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Saint-Gaudens demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024040811 20/09/2024 ENTRE : SARL H.L.D, dont le siège social est au 89 Rue Saint Honoré 75001 PARIS RCS 809651508 Partie demanderesse : comparant

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Antoine

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026029625 04/05/2026 ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier

Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : SARL INSIGHTCOM (SARL) [Adresse 3] : 805 338 266 Représentant