rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.04.2026 et notamment : qu'aucune dette postérieure n'a été signalée, que la trésorerie est positive de 5000 euros, que la dirigeante souhaite

la SARL LULO fondée ; Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SAS DIGISECUR aux entiers dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,70 € (soixante-douze

l'audience de ce jour, Condamne la société [Localité 1] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 901,44 € TTC (neuf cent un euros et quarante quatre centimes TTC), la somme de 260 euros TTC (deux-cent soixante

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [L] [F] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 577,44 € TTC (cinq cent soixante

Procédure Civile, la société BAT DRO SARL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.967,78 € (SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE

euros et soixante-trois centimes) au titre du contrat n°5590, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2025, avec capitalisation annuelle des intérêts en application de l'article 1343-2 du

euros et soixante-quinze centimes) ainsi que celle de 1 000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du

Elle ne conteste pas les factures et fait part de son souhait à régulariser sa situation et de sa bonne foi en ayant viré post assignation la somme de 5 000 € le 26 mars 2026, et 2 702,01 € le 27 avril

l'audience, assistée de Maître Aymar de MAULEON de BRUYERES, Avocat au Barreau de Paris, et de Maître Charlène REMAUD, Avocat au Barreau de Paris, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite

convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience en la personne du représentant légal assisté de Maître Dorian AUBIN, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter

Le 20 janvier 2026, par LRAR, la société MY IT CREW soumet à la société NETALIS son souhait de faire homologuer par le Tribunal de Commerce de Toulouse l'échéancier accepté.

Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite

Clémence LEGOUT, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet LPA LAW, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, La société, actuellement à la recherche d'investisseurs, indique souhaiter

débitrice, confirme les dires de la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [P] [Y], ès qualité, mais indique que le chiffre d'affaires pour le mois d'avril est plus que satisfaisant; qu'elle souhaite

de délibéré ; que l'activité ne nécessite pas de garantie décennale ; Qu'elle s'excuse de son retard, n'ayant pas récupéré le courrier au siège domicilié dans une boite de domiciliation ; Qu'elle souhaite

Monsieur [D] [U], représentant légal de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, son Conseil, a été entendu en ses observations et indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.