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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vitali TARAN [Adresse 2], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3c5cdc6046d4785e1dc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 24/04/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa67bcdc6046d47164e95

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3263cdc6046d47ca6d59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 31/10/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa156cdc6046d4785be23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1d7cdc6046d4785c572

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa207cdc6046d4785c831

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa221cdc6046d4785c9a2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3d6cdc6046d4785e2cd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qu'il convient d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 24/10/2025 afin de permettre au débiteur de terminer ses dernières livraisons ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caae42cdc6046d478764cc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

débiteur de procéder aux dernières livraisons de marchandises, il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 04/04/2025 à 12H00 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'article L 622-10 alinéa 3 du code de commerce, il y a lieu de convertir la sauvegarde de la société FORMINOX en redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COSTE--TARRAL, Alexandre

SIREN 948541883Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/02/2026

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Radiations

TARRAL, Julia Carla

SIREN 907887566Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Radiations

FAMILIALE TARRAL

SIREN 334024585Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/11/2025

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Créations

Tomaz, Marie Virginia, Tarralle-Tomaz

SIREN 991096439Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/09/2025

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Radiations

VAUTRIN, Eliane Marie, TARRAL

SIREN 434987772Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/03/2025

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