retard sauf à parfa nire 3 413,00 € * cotisations patronales 34 367,04 € * cotisations ouvrières 29 414, 88 € Elle est redevable, au 11/12/2025 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent

retard sauf à parfa aire 2 563,00 € * cotisations patronales 22 348, 00 € * cotisations ouvrières 21 198,00 € Elle est redevable, au 08/12/2025 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent

1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00 € -majorations de retard TESE 195.00 € -majorations de retard 297,00 € -pénalités 58.87 € 10.504,87€ soit un TOTAL de : Que les majorations de retard continuent

soit un TOTAL de : 12.730,93 € * frais de justice 176,61 € * majorations de retard 603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales 4.760,32 € Que les majorations de retard continuent

retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

[I] [K] : * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de comptabilité ou comptabilité non sincère, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales,

A l'audience du 24 septembre 2024, en l'absence de Monsieur [H] [E], régulièrement convoqué, un jugement de comparution a été ordonné et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 novembre 2024.

Or, l'article 7-1 du contrat de cession précise : « L'acquéreur s'engage à (…) continuer ou résilier à ses frais les contrats et abonnements (…) notamment (…) le téléphone … », tandis que l'article 7-2

Les difficultés sont également dues à une absence de maitrise des coûts de personnels directs (masse salariale) et indirecte (sous-traitance et intérim) sur le dernier exercice.

Commerce avec toutes conséquences de droit, Monsieur [M] [E] [H] ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence

Après plusieurs renvois, et en l'absence continue du défendeur, la SAS HUGO CONSTRUCTION a requis jugement à l'audience du 10 mars 2026 ; le tribunal a alors clôturé les débats et a mis l'affaire en délibéré

* Absence de nécessité d'application de la dérogation à la règle de priorité absolue Le plan de redressement a été établi en tenant compte de l'importance pour la société SNV de préserver ses relations

retard sauf à parfaire 1 044,00 € * cotisations patronales 10 696,78 € * cotisations ouvrières 1 975,00 € Elle est redevable, au 05/12/2025 des somme es suivantes : Que les majorations de retard continuent

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement

cotisations patronales 56.478,00 € * majorations de retard sauf à parfaire 3.062,00 € * pénalités 529,41 € * frais de justice 39,41 € soit un TOTAL de : 73.351,41 € […] Que les majorations de retard continuent

.); * L'absence de survenance avant la Date du Réalisation d'un élément grave de nature à affecter significativement et défavorablement la situation de la Société ou du Fonds, la situation de la SAS Vallery

La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.

[W] [P], [Adresse 3] Norvège, président, absent représenté par le cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat (R170). M.

Il conviendra donc de constater l'absence de péremption de l'instance. Attendu que les conditions de l'article 700 du Code de procédure civile ne sont pas réunies en l'espèce.