Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
30 avril 2026
procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 6], (adresse actuelle [Adresse 7]) d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce de REIMS, statuant en référé, le 05/03/2025 à 14 heures, aux fins de : Vu l'article
Source officielleChambre 03
69f435ebcdc6046d472cf08a
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 3 inscriptions entre le 24 Juin 2024 de privilèges généraux, ceci pour
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b4d7cdc6046d474e66be
2 avril 2026
2 avril 2026
Le compte de résultat de la période du 02/10/2025 au 28/02/2026 (5 mois) a été transmis au mandataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de G3TRS SAS.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[L] [H], en sa qualité de liquidateur amiable de la société RS PARE-BRISE, aux fins de voir : Vu l'article L. 237-12 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b90cdc6046d4715439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfc52cdc6046d47b95237
15 juillet 2025
15 juillet 2025
le représentant légal de l'entreprise s'est présenté ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 953 236
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les réparations ont été réalisées et une facture N° 86/2308/101301 d'un montant final de 1 998,16 € TTC a été établie le 28 août 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L.341
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d27fc8cdc6046d473512d5
7 avril 2025
7 avril 2025
48 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile ; Vu les dispositions
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
15 avril 2026
Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la
Source officielleRéférés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 avril 2026 par M.
Source officiellechambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur un total de 49 100 euros que D2M Engineering a facturés à Vintage Cruises, deux factures pour 3 913 et 13 230 euros restent impayées.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La fusion absorption a été réalisée le dans les conditions de l'article L 236-3 du Code de Commerce, et chaque société absorbée devait décider cette fusion, laquelle ne pouvant intervenir que sous réserve
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 mai 2025 s'est tenue une audience en chambre du conseil.
Source officielleProcédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
11 mai 2026
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne la SCP [C] [A], [Adresse 5], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c21cdc6046d47e7e037
15 avril 2025
15 avril 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 4 avril 2025 par : SARL BP DETAILING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 952 237
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
9 avril 2026
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-6 du code de commerce de 40€ par facture sera également due.
Source officiellePage 6 sur 30