CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 014 résultats pour « article 432 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ab6cdc6046d4760201c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : EMPREINTE (SAS) [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce et notamment vente de chaussures RCS CHERBOURG : 432

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions remises à l'audience du 17 septembre 204, et soutenues le 4 décembre 2024, la Société ATLIBITUM demande au tribunal de : « Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 103 et 93 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le 04 décembre 2024, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] a déposé au greffe rapport aux fins de plan de sortie de crise conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2023F02336 Vu l'article 163 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Vu l'article 11.3 des statuts de KPI, Vu l'article L. 131-3 du code des procédures civiles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6857fcdc6046d47633474

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c537cdc6046d4748cfaf

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ou prononcé la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L.640-1 sont réunies.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc75a8cdc6046d4741f73c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en date du 23 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EOLE, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 432

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par cet acte et par ses conclusions en réponse régularisées à l'audience du 28 mai 2025, HADIETH demande au tribunal, de : Vu les articles 1104 et suivants du Code civil Vu les articles 1353 et suivants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00023 ENTRE : La SARL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 12/05/2026 Rôle n° 2026 007957 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'installation a lieu aux mois de mars et avril 2025, et le moteur est mis en service le 28 mai 2025 avec un relevé de 435 heures de fonctionnement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assignation du 21 janvier 2025 de la société [U] TP et de Madame [I], [G] [U] à la requête du FONDS ABSUS, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 et les anciens articles 2288, 2292 et 2298

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 439 099 656 (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P. ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) EN PRESENCE [M] : S.C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le mérite L'article 1103 dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

Source officielle

Page 6 sur 51

← PrécédentSuivant →