TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00547 N° PCL : 2025J00146 N° RG: 2025L00477 SASU F.K CONSTRUCTION EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du

[P] son collaborateur DEFENDEUR SASU [W] [O] 540 Av de la Plaine Chez Aaes 06250 Mougins RCS CANNES : 901398743 2021 B 1061 Représentant légal : M.

SAS) devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, pour voir constater la cessation des paiements en vue de l'ouverture à son égard, d'une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles

Greffe : 2025/544 PARTIES EN CAUSE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître GENDRON, Avocat au barreau de LAVAL ET: Madame [L] [I] [Adresse 2] RCS LAVAL

La société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 312 549 512, exerce une activité de

DEFENDEUR : SAS QM BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 913072245 / N° de Gestion : 2022 B 5404 Représentant Légal : M.

Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant au chromage en epaisseur et la mécanique générale - nickelage Dirigeante : SAS FINANCIERE DU CHROMAGE (RCS [Localité 2] 750 738 544

* le passif s'élève à 562 000.00 euros dont 544 000.00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 22 382,00 euros dont 11 000,00 euros disponibles.

* le passif s'élève à 717 366 euros dont 635 544 euros exigibles. * l'actif s'élève à 167 648 euros dont 25 000 euros disponibles.

PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Taxi Servitrans 54, inscrite sous le numéro d'identification

Montpellier Ordonnance de référé du 03/04/2025 Demandeur (s) : [L] (SCI) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

mars 2026, par lequel la SARL CARAVING DU MARAIS a fait assigner, par devant nous siégeant en l'état de référé, la SA SOCANOR, afin de désigner un expert concernant un véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540

TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE GOURMANDE (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 889 546

L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Monsieur [Q] [J] a été convoqué par le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Madame [S] [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : ALIYA SAS [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] 983 544

CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 La SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F674 DEBITEUR : La SARL PATES LANZA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 328 544

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00128 SARL AVIS D'TEMPETE N° RG: 2026P00097 DEBITEUR SARL AVIS D'TEMPETE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 498 328 541