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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Monsieur [C] [G] ne se présente pas, ni personne pour lui.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Les attestations de signification à personne ont été délivrées par l'autorité compétente le 20 septembre 2024. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024 006894.
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024 signifié à une personne
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
La SMABTP a établi un décompte de cotisation le 07/07/2023 pour la majoration de cotisation due par SWAC pour non déclaration de l'assiette définitive exercice 2022 Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire du 4 octobre 2022 signifié à personne, M. [L] [F] assigne M. [Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO - LPC3 [Adresse 3], Prise en la personne
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ( pourvoi n° A20-83.524).
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Le dirigeant a réduit au minimum les frais de fonctionnement de la Société dans l'attente d'une restructuration de sa dette.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'AFC échoue à justifier d'une atteinte personnelle, en tant que personne morale, distincte de l'atteinte qui serait causée à l'intérêt collectif de ses membres,
MERCREDI
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
15 avril 2026
LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
Par requête en date du 02.02.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U], ès qualités, a saisi le tribunal, conformément à l'article L. 626-26 sur renvoi de l'article L. 631-19 du
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
[W] [Q] -Mme [Z] [Q] Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».
Référés
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2026 signifié à personne habilitée, ECM fait assigner [P] Promotion devant ce tribunal , lui demandant
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
Maître [W] ne s'oppose pas à la poursuite de la Période d'Observation. Il sollicite la communication du bilan 2025, et un prévisionnel sur la Période d'Observation.
6a196526cdc6046d4759dca4
* La SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels
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