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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] [G] ne se présente pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Les attestations de signification à personne ont été délivrées par l'autorité compétente le 20 septembre 2024. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024 006894.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024 signifié à une personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La SMABTP a établi un décompte de cotisation le 07/07/2023 pour la majoration de cotisation due par SWAC pour non déclaration de l'assiette définitive exercice 2022 Période du 01/01/2022 au 31/12/2022

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Procédure Par acte extrajudiciaire du 4 octobre 2022 signifié à personne, M. [L] [F] assigne M. [Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO - LPC3 [Adresse 3], Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [B] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] -Parquet R.G. : 2026024911 P.C.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation ( pourvoi n° A20-83.524).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le dirigeant a réduit au minimum les frais de fonctionnement de la Société dans l'attente d'une restructuration de sa dette.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'AFC échoue à justifier d'une atteinte personnelle, en tant que personne morale, distincte de l'atteinte qui serait causée à l'intérêt collectif de ses membres,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête en date du 02.02.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U], ès qualités, a saisi le tribunal, conformément à l'article L. 626-26 sur renvoi de l'article L. 631-19 du

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [Q] -Mme [Z] [Q] Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [K] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me [I] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

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TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2026 signifié à personne habilitée, ECM fait assigner [P] Promotion devant ce tribunal , lui demandant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [W] ne s'oppose pas à la poursuite de la Période d'Observation. Il sollicite la communication du bilan 2025, et un prévisionnel sur la Période d'Observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* La SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels

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