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1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique vouloir procéder à la reprise des congés payés, RTT, éventuelles primes et autres avantages liés aux contrats de travail, nés et acquis postérieurement au jugement d'ouverture de la

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TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ETPL (ci-après "ETPL") a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C'est dans ce contexte qu'à la fin du mois de décembre 2018, la société L'OASIS a pris contact avec la société [E] ET ASSOCIES (RCS [Localité 3] 445 294 689), société d'architectes, afin de travailler

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les modalités de paiement convenues étaient les suivantes : 50.000,00 € à la signature du Contrat ; 150.000,00 € avant le 15 juillet 2024 ; Le solde de 189.071,23 € dans les 30 jours suivant la livraison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain », la société [Localité 2] déclare ne pas avoir accepté ces factures et n'avoir signé aucun devis ou contrat décrivant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le contrat ne prévoyait pas de pénalités de retard, ce qui constitue une faute grave puisque le chantier n'a pas été réalisé dans les délais convenus.

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TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Résolution du contrat (art. 1224 et suiv. C. civ.) : Mettre fin au contrat, soit par clause résolutoire, soit par notification (aux risques du créancier), soit par décision de justice.

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les contrats repris (L.642-7 du Code de Commerce) * Les contrats clients, à l'exception de SAMAT AQUITAINE, EKOL et LA DEPECHE.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

non définitives, provisionnel et contrats continués). 108 598.05 € Passif hors plan L626-10 alinéa 2 du code de commerce : Contrats continués : 24 321.62 € [Localité 4] provisionnelles : 62 108.00 €

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de travail de Madame [U], la société AXIOME AEC a repris les clauses des contrats de travail d'une autre salariée, La clause relative au versement d'une commission variable figurait sur d'autres contrats

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R], est identifié sur le contrat comme « responsable technique », alors qu'aux termes de son contrat de travail, il occupe les fonctions de « d'assistant administratif et commercial », et n'avait nul

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au mois de mars 2024, [Etablissement 1] et L'Entrepôt signent un contrat de distribution exclusive de bières et de boissons ainsi qu'un contrat de prêt d'argent.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

n'a pas été à l'initiative de la rupture du contrat mais qu'elle souhaitait au contraire poursuivre la collaboration dans un cadre équitable comme le précisait le mail du 24 avril 2023 et en proposant

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Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par courrier recommandé du 9 novembre 2023, Monsieur [M] [R] a contesté ces réserves et a sollicité le paiement du solde de la facture.

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article L. 1237-3 du code du travail dispose que : « Lorsqu'un salarié ayant rompu abusivement un contrat de travail conclut un nouveau contrat de travail, le nouvel employeur est solidairement responsable

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Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

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chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

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