courant professionnel aux torts de AMSKOUR pour un montant de 765,52 € ; * Le compte courant présente un solde débiteur de 22 006,17 € en ce compris les frais de résiliation ; * AMSKOUR reconnait a minima

Il s'agit des cotisations appelées « CONSTRUCTYS » sur l'état des charges à payer ; * Les cotisations « ADP » s'élevaient à la somme de 10 367,87 €.

– représentée par * Maître [Z] [S] - * [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 77,89 € HT, 15,58 € TVA, 93,47 € TTC Copie

Copie exécutoire délivré le Copie au demandeur le Copie au défendeur le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 15 septembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

l'incohérence et la nature infondée des cotisations retraites réclamées Vu le système déclaratif des cotisations incombant aux employeurs et des cotisations réclamées par les caisses en résultant, ainsi

de retraite complémentaire et au paiement de cotisations d'assurance de personnes.

Notamment la TVA était impayée depuis le 1 er octobre 2019 à hauteur de121 220,78 €, la cotisation foncière des entreprises pour l'exercice 2022 pour un montant de 2 100 € ainsi que le prélèvement à la

période du 1 er au 27/01/2025, outre les congés, s'élève désormais à 36 988.16 € ; Le passif privilégié échu est majoritairement au préjudice des caisses sociales et en particulier l'URSSAF quant aux cotisations

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société -282[Adresse 2] 400 762 142 RCS [Localité 1] Com

commerciaux, nom de domaine et réseaux sociaux, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard à compter de la décision à venir, Ordonner la publication de la décision à venir, dans une police d'écriture minimum

Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [A] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie

LRAR: -SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM Copies : -TPG Me [K] [F] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026030822 P.C. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE

octobre 2023, la société [F] déclare avoir émis sur sa cliente cinq factures totalisant la somme de 20 597,89 euros et trois avoirs pour un montant total de 1 095,16 euros ; elle communique au tribunal la copie

Attendu que l'examen du dossier, au vu des éléments fournis par la partie demanderesse, fait apparaître que le passif exigible professionnel tant privilégié que chirographaire est au minimum de l'ordre

Les factures versées aux débats font apparaitre une cotisation de 8% pour « participation assurance », y compris les factures payées après l'assignation.

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS