Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69ded9fdcdc6046d474252a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de division.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et de division est tenue de payer au prêteur ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait pas » ; Qu'à la fin du contrat de prêt, la caution, Monsieur, [F], [A], a écrit de sa propre
Source officielleTrib. de Commerce
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et de division ; Qu'en date du 15 mai 2024, la SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS a mis en demeure avant résiliation du contrat de crédit, la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] d'avoir à payer les
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* Sur la clause de solidarité et la renonciation au bénéfice de discussion et de division M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f5dcdc6046d47e7a4c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elaboration et la mise en diffusion de contenus publicitaires. La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7402cdc6046d4702d10e
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0117 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] DIFFUSION
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01689cdc6046d4726836f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6358acdc6046d472306cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00379 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL DIFFUSION
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81882cdc6046d4778d6e7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F02350 PC : 2024/00641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La BANQUE CIC OUEST a procédé à la déclaration de sa créance a l'égard de la société POSE DIFFUSION par LRAR en date du 10 octobre 2022.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472f0cdc6046d47c3803a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012985 Débiteur(s): ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUSION
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL HABITAT ET RENOVATION était cliente de la société CHARPENTE BOIS DIFFUSION fusionnée dans la SAS PACA BOIS le 31 décembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79fcecdc6046d477b8902
15 avril 2026
15 avril 2026
du Livre VI du code de Commerce, En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la société MEDIA OI SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : Création, production et diffusion
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee69cdc6046d47da7d18
3 janvier 2025
3 janvier 2025
EN CHAMBRE DU CONSEIL : Monsieur [Q] [H], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 30/12/2024, Monsieur [Q] [H], gérant a fait la déclaration de cessation des paiements de la société PG DIFFUSION
Source officielleChambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
11 mai 2026
et de division.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18773cdc6046d47ea2747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2022 ; DENOMINATION SOCIALE : SAS DESIGN HOME CONCEPT ACTIVITE : Négoce et pose de carrelage, revêtement de sols, peinture, platrerie, plastique, plomberie, sanitaires, menuiserie, électricité, diffusion
Source officielleChambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
3 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique [Z] DIFFUSION
Source officiellePage 6 sur 170