TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR

Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2025, Monsieur [L] [O] a formulé les demandes suivantes : Juger les demandes de Monsieur [L] [O] fondées et recevables Rejeter l'ensemble de demandes

[B] [T] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de, greffier.

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 Mars 2025, la SAS AXDIS a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MA MAISON ECOLOGIQUE à payer, par provision, la somme de 35.512,92 euros

Débats à l'audience publique du 3 Avril 2025, devant M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER

T] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] comparant par Me Sandy DURET – SCM CHAUTEMPS [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant M.

3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 Avril 2025, devant M.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2026, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a formulé les demandes suivantes : Juger la société SGC TRAVAUX SPECIAUX recevable et bien fondée

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] a formulé les demandes suivantes : S'entendre condamner la société LES GRILLADES DE SEINE à

Par acte de commissaire de justice en date du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre, la SAS GPNI Provence a formulé les demandes suivantes : Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président du Tribunal

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Novembre 2025, la SA ENGIE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société AUX DELICES DE COLOMBES à payer à la Société ENGIE la somme de 28 794,01

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me

venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a ordonné le retrait du rôle ; Mais attendu que la société FDP et FILS était absent à l'audience et que les parties n'ont pas formulées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) c/ Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) DEMANDEUR (S

Attendu que, la SCI LE PETIT NANS a demandé au Tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant ses frais et dépens.

Attendu que SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » a accepté cette demande et n'a formulé aucune demande reconventionnelle ; Il y a lieu de prendre acte du désistement et de prononcer

Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2025, la SAS ELEAS a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Dire la société ELEAS recevable et

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS ECO RENOV DURABLE a formulé les demandes suivantes : DIRE la société ECO RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et