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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Panneau photovoltaïque, Façade ite, Pompe à chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros
Trib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
Code de commerce à l'égard de La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 922276530 et exerce une activité de Maçonnerie générale gros
Chambre 04
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE TRAVAUX [Adresse 2] Activité maçonnerie, le gros ¿uvre, les travaux
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a6dccdc6046d47f3404f
que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARTECH BAT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [L] [C] entreprise individuelle [Adresse 3], Travaux de maçonnerie générale et gros
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c19cdc6046d47a4a331
10 avril 2025
ci-dessous a déposé le 27 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL AJS [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale gros
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : [Y] [Adresse 1]) - RCS [Localité 1] (principal) - RCS [Localité 2] Activité : La taille et l'assemblage de charpentes et structures bois pour le gros
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves et indiquer si les réserves ont été levées, * pour chaque désordre, dire s'il affecte un élément du gros
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE DE GROS
69f74620cdc6046d47713bf0
6 janvier 2026
Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société JJO ENTREPRISE SARL : [Adresse 1] - activité Travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment Vrd
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16, ayant pour activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont l'établissement
69e32707cdc6046d47a8f06a
23 janvier 2025
travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros
69b3c9e8cdc6046d4782819d
17 janvier 2025
I.N.B.B CONSTRUCTION SAS, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : I.N.B.B CONSTRUCTION SAS, [Adresse 4], Maçonnerie, gros
69a1a9a3cdc6046d47ee23ff
13 janvier 2026
la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS N°: 521648691 ACTIVITE : Rénovation, maçonnerie générale, construction, charpente, couverture et gros
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81272cdc6046d47783f8c
9 janvier 2025
Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS [Adresse 3] N° siren : 818 421 711 - N° gestion : 2016B00689 « Maçonnerie générale, gros oeuvre, pose
69e4de7ecdc6046d47cab905
9 juillet 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53aa0cdc6046d47d4782c
8 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CETIBAT (SAS) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros
69e54107cdc6046d47d4ef06
21 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [G] (SAS) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation des paiements
69b43d9fcdc6046d478c6f30
4 juillet 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Y] SAS, [Localité 2] [Localité 3], Travaux de maçonnerie générale et gros
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