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191 résultats pour « gros oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, Panneau photovoltaïque, Façade ite, Pompe à chaleur,vmc, sanitaire, génie climatique, plomberie générale, Enduit intérieur extérieur, Gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Code de commerce à l'égard de La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 922276530 et exerce une activité de Maçonnerie générale gros

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbadcdc6046d4738fae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS FRANCE TRAVAUX [Adresse 2] Activité maçonnerie, le gros ¿uvre, les travaux

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6dccdc6046d47f3404f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ARTECH BAT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4446fcdc6046d478ceb41

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [L] [C] entreprise individuelle [Adresse 3], Travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c19cdc6046d47a4a331

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ci-dessous a déposé le 27 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL AJS [Adresse 1] Travaux de maçonnerie générale gros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : [Y] [Adresse 1]) - RCS [Localité 1] (principal) - RCS [Localité 2] Activité : La taille et l'assemblage de charpentes et structures bois pour le gros

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves et indiquer si les réserves ont été levées, * pour chaque désordre, dire s'il affecte un élément du gros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE DE GROS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu le rapport du juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société JJO ENTREPRISE SARL : [Adresse 1] - activité Travaux de maçonnerie générale et gros-oeuvre de bâtiment Vrd

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16, ayant pour activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dont l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32707cdc6046d47a8f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

I.N.B.B CONSTRUCTION SAS, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : I.N.B.B CONSTRUCTION SAS, [Adresse 4], Maçonnerie, gros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9a3cdc6046d47ee23ff

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Z] RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS N°: 521648691 ACTIVITE : Rénovation, maçonnerie générale, construction, charpente, couverture et gros

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS [Adresse 3] N° siren : 818 421 711 - N° gestion : 2016B00689 « Maçonnerie générale, gros oeuvre, pose

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de7ecdc6046d47cab905

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CETIBAT (SAS) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54107cdc6046d47d4ef06

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [G] (SAS) [Adresse 3] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Y] SAS, [Localité 2] [Localité 3], Travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle

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