CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

QUERRY, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

GREVOZ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Nadia BENNACER en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

A l'audience publique du 02 octobre 2025, en l'absence du défendeur, le tribunal a nommé un juge chargé d'instruire l'affaire.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, seule la société VITOGAZ France se présente.

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du CPC, les parties ne s'opposant pas à ce qu'il tienne seul l'audience de plaidoirie.

Un constat d'audience de calendrier a été déposé au greffe le 24 février 2026 par le juge chargé d'instruire l'affaire.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

François LECLERCQ L'affaire a été appelée lors de l'audience de mise en état du 10 juin 2025, après plusieurs renvois elle a été confiée le 25 novembre 2025 à Monsieur Patrick BEAULIEU juge chargé d'instruire

GIRAUD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente qui a développé oralement son assignation, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour

[W] [V] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

A cette audience, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Ordonne la jonction entre l'instance principale (RG 2022F00123) initiée avec [S] et la présente instance (RG 2024F0158) et dira qu'elles seront instruites et jugées ensemble sous le numéro RG 2022F00123

Philippe MENDES, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire