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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création
EKIP
69f095eccdc6046d47d3c631
3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], liquidateur de la liquidation judiciaire [A]'[R] (SARL) [Adresse 2] Entretien création et études
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE Lieu-dit
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
En premier lieu : La mission demandée à M.
Référé prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous notons que le litige porte sur : la cession de droits d'auteur sur une création qui relèverait de la propriété intellectuelle et corrélativement la cession de
Procédures Collectives
69db5808cdc6046d47f68952
6 janvier 2025
[K] : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R&S CREATION [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 910798669 (2022B00747) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f675cdc6046d474c57b6
14 octobre 2025
monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Postérieurement à la rupture, Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, immatriculée en juin 2023.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e94cdc6046d47ea6013
LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité : création
Trib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
- [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 023 519 RCS TOULON et exerce une activité de Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation, éclairages, Création
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.
Chambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
[Q] [B], Président, [Adresse 3] Ayant pour représentant Me DE CASTRO N'Y A LIEU À STATUER SUR LA DEMANDE DE PLAN DE CESSION N° de PC 2025J00339 Par jugement en date du 6 Février 2025, ce Tribunal a
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
[L] & [V] [Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 2] DEMANDEUR ET - La SAS LP FER CREATION [Adresse 3] DÉFENDEUR - Comparant Jugement prononcé publiquement
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL [Y] Métallerie Créations est en état de cessation des
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
, développement et vente d'applications, création et développement de sites internet.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be37cdc6046d47a642aa
28 avril 2026
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