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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008d0cdc6046d47255730

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [P], liquidateur de la liquidation judiciaire [A]'[R] (SARL) [Adresse 2] Entretien création et études

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d3ecdc6046d47d92590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE Lieu-dit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu : La mission demandée à M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous notons que le litige porte sur : la cession de droits d'auteur sur une création qui relèverait de la propriété intellectuelle et corrélativement la cession de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5808cdc6046d47f68952

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[K] : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R&S CREATION [Adresse 2] [Localité 1] RCS B 910798669 (2022B00747) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Postérieurement à la rupture, Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, immatriculée en juin 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité : création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 023 519 RCS TOULON et exerce une activité de Production de spectacles, Organisation d'évènements, Location de matériel de sonorisation, éclairages, Création

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser que l'élaboration d'un plan de redressement de l'entreprise est possible ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle nie tout lien entre cette baisse et les conditions internes d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Q] [B], Président, [Adresse 3] Ayant pour représentant Me DE CASTRO N'Y A LIEU À STATUER SUR LA DEMANDE DE PLAN DE CESSION N° de PC 2025J00339 Par jugement en date du 6 Février 2025, ce Tribunal a

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les interventions de la Société MILEGA ont donné lieu à une facturation pour un montant total de 61 972,64 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[L] & [V] [Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y] * [Adresse 1], [Adresse 2], * [Localité 2] DEMANDEUR ET - La SAS LP FER CREATION [Adresse 3] DÉFENDEUR - Comparant Jugement prononcé publiquement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05640cdc6046d472d93ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL [Y] Métallerie Créations est en état de cessation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, développement et vente d'applications, création et développement de sites internet.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort des explications entendues, qu'il y a lieu

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