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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
[C] [A], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) 2) M.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] n'est ni présent, ni représenté.
R E F E R E
69c08968cdc6046d47985650
9 juillet 2025
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste».
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
chambre 00
69f6cbdecdc6046d4768182b
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00315 DEMANDEUR SAS ALLOMAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Victor [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MODULAIRES
Procédures collectives
69de0a7bcdc6046d472f43b9
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTRPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS TAEM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître
69ddee2bcdc6046d472ce5a7
17 octobre 2025
2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de M.
69f07727cdc6046d47d0ebd5
22 avril 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En fait En l'espèce, la demanderesse a
69f6ccbdcdc6046d4768266c
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité
chambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
Partie défenderesse : non comparante.
69ddcad6cdc6046d472a2a57
7 juillet 2025
Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Référé prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera
69f6cc1bcdc6046d47681c0a
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN
69de0a35cdc6046d472f3e3a
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEURS : SAS HAKIM TRANSPORT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
La société défenderesse a comparu, représentée par, [H], [V], responsable légal, assistée de Marie Claude DAMBOISE, avocate. L'affaire a été retenue à l'audience du 09/01/2025 et plaidée.
Référé mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY
69b4ea8dcdc6046d479c99dd
20 janvier 2025
COPIE 20/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise
AFFAIRE COURANTE
69d0d06bcdc6046d47141458
2 avril 2026
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».
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