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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [J] et en fixer la date, * Désigner
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de RONDEAU (SAS) et en fixer la date, * Désigner
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask, présente un caractère abusif et fautif, les défendeurs ayant : * fait pratiquer cette mesure
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions
Trib. de Commerce
69f7e0e5cdc6046d478051ca
Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni débitrice, ni aucun mandataire n'a comparu
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
A l'audience du 5 février 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2024F01237 avec celle enrôlée sous le n° 2024F00362, l'instance
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
Des factures ont été établies par la SARL CONSEILIS au fur et à mesure de l'exécution des missions.
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[E] [P] chercherait à obtenir des mesures excessives et exploratoires, et qu'il ne justifierait pas d'un motif légitime suffisant.
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 04 novembre 2024, la société BUITEX INDUSTRIES a fait assigner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] de l'ensemble de leurs demandes, conclusions, fins et prétentions
6a16a7f9cdc6046d471456e3
PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SAS 3 FRANCE fait plaider : Qu'eu égard aux manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION et au dommage unique
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure « in futurum » est précisément destinée à les établir, il doit néanmoins justifier
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS IMAC [Adresse 3] comparant par Me Pénélope BARGAIN [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
A l'audience du 8 octobre 2025, par mesure d'administration judiciaire, le tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le n° 2025F00729 avec celle enrôlée sous le n° 2025F00462, l'instance
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