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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db237acdc6046d47f31764

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Banque CIC NORD OUEST et la SOCIETE GENERALE ne se sont pas opposées à la modification du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05d7fcdc6046d4794e1e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia, a émis un avis favorable à la demande de modification du plan ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats que les organes de la procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BPI accède à cette demande et modifie dans un courrier du 21 juin 2021, l'article 4.2 du contrat conclu le 8 septembre 2014 en reportant les échéances de remboursement de cette avance de 27 mois soit du

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 mars 2023, 5COM adresse un avenant à [X] [L], pour modifier de 1 mois à 2 mois, la fréquence de renouvellement tacite contractuel, et annonce mettre un terme aux prestations de la consultante, au

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc2dddcdc6046d47a8e826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] [B], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel ne s'est pas opposé à la demande de modification de plan. L'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

des réservations de vol (y compris la modification du nom du passager, la destination, et la date de voyage) et des remboursements d'annulation sont déterminées par la compagnie aérienne concernée, qui

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance y compris les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. : P202501194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 MODIFICATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d203accdc6046d472cc614

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au RCS et de publicité du changement du siège social de la société [Adresse 2] ; * De procéder aux formalités de modification aux RCS et de publicité du changement de dirigeant de la société [Adresse

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

suivante : Modifier le chef de mission suivant demandé par la société EXPERIENCE TP : * Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non-conformités affectant les travaux d'enrobé réalisés par

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TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sont imputables et dans quelle proportion ; * chiffrer les conséquences de ces modifications par référence à l'offre remise par la société CHARIER TP et tous les préjudices consécutifs pour le titulaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T] à modifier les statuts en conséquence. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

cession EMERA PLUS SANTE. lettre avenant n*2 », portant sur divers aménagements et compléments de prix, et des engagements spécifiques concernant l'établissement espagnol GEROS AZUR, en lien avec la modification

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

cessation d'activité.

19/07/2026

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE ET MODIFICATION DE MOULES

SIREN 401350921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

02/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS

SIREN 338292238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

02/10/2025

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Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/09/2025

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