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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f315a6cdc6046d47108370
30 avril 2026
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 4].
69a6968fcdc6046d47559688
10 juillet 2025
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 2].
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
la contribution si elle est due : * en cas de non versement, l'irrecevabilité sera prononcée d'office mettant fin à l'instance (recours = possibilité de rétractation dans les 15 jours suivant la notification
CHAMBRE DU CONSEIL
69a75a86cdc6046d476a303a
9 janvier 2026
.644-5 du code de commerce, au 17 juillet 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69a75aa9cdc6046d476a32d9
69a75ab8cdc6046d476a3416
69a75b56cdc6046d476a405d
69a75b66cdc6046d476a41a4
69c1b4aecdc6046d47b34113
23 janvier 2026
69c1b66bcdc6046d47b366cc
L.644-5 du code de commerce, au 3 juillet 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
69c1b843cdc6046d47b38d28
L.644-5 du code de commerce, au 3 juillet 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
Trib. de Commerce
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
alors rapprochées de leur Conseil qui, par courrier officiel du 16 novembre 2023, a interrogé le conseil de la société ABC Accueil Taxis et a sollicité que lui soit adressé le justificatif de la notification
69a69abacdc6046d4755ee9e
9 octobre 2025
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 3].
69bbc446cdc6046d47303ea1
23 janvier 2025
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux, [Adresse 5].
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec53cdc6046d47ef3c50
1 juillet 2025
Confie à la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [Q] [C], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daec9acdc6046d47ef40df
Confie à Me [J] [B] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
Confie à Me [B] [S] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69daecdccdc6046d47ef44cd
Confie à la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [H] [B], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daef2bcdc6046d47ef6900
Confie à la SCP MANDATEAM, prise en la personne de Me [U] [C], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf00bcdc6046d47ef76c4
Confie à Me [G] [P] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
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