Le restaurant s'est longtemps appelé « La Maison Blanche », avant d'être rebaptisé « Gigi », nom qu'il porte toujours aujourd'hui.

les sociétés ADS et ADSH à mieux se pouvoir devant le CPH de Paris ; A titre subsidiaire : PRONONCER la nullité de la clause de non-concurrence de l'article 3 du pacte d'associés de la société ADSH pour

d'appel de PARIS, pour un montant de 328 839,06 € (dont 208 076,57 € de condamnation de la seule société [V] [O] et 120 762,49 € d'intérêts et frais), * l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 20 mars

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, LAFARGE ayant verbalement réitéré ses dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

C'est en s'appuyant sur ce seul courrier de rétractation du 09 mai 2022 émanant de la société AMD [Localité 3] que la société ASF CONSULTING, par courrier du 13 septembre 2022, demande à la société [F]

[K] et la société NODYA GROUP ont relevé appel de cette ordonnance du 5 février 2025 ; Nous relevons que par un arrêt du 19 juin 2025, la cour d'appel de Paris a notamment : * Rejeté la demande de sursis

Ce courrier confirme la non-conformité du système d'alarme installé par la SAS ITQ SECURITY.

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

Par courrier du 31 mars 2023, la Société REMMEDIA informe Madame [Q] [P] de la résiliation, assortie d'un préavis de 4 mois, du contrat d'apporteur d'affaires du fait de manquements répétés et d'un défaut

allégués ne sont pas imputables à la société PECH'ALU INTERNATIONAL ; Débouter la société ROCCA NAVIGATION de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Juger en conséquence, que l'appel en garantie

La demande de la nullité de la clause sera donc rejetée.

, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L.131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée

A TITRE SUBSIDIAIRE : PRONONCER la nullité de la clause de non-concurrence déguisée (article 9 du Contrat de partenariat) pour disproportion, du fait d'absence de limitation temporaire et géographique

Il y a donc lieu de déclarer la société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir.

de sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'information judiciaire en cours devant le Parquet de [Localité 4] ; débouter les parties de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre des sociétés TRIADIS SERVICES

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis