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563 résultats pour « objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par M. [D] [R] le 23 septembre 2023.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LOKNATH SASU le 29 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société ASP VINS SAS le 15 juin 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [N] [E] [T] le 6 juin 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En contrepartie, Monsieur [M] [T] [X] s'est contractuellement engagé à régler à la société LOCAL.FR la somme globale de 7.969,20 € TTC, laquelle correspond : * aux frais techniques de création du site

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ; 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès lors, le présent protocole a pour objet de finaliser l'accord intervenu entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en contrepartie, le passif déclaré s'élève à 93 094,24 euros. Me [C] [X], Mandataire Judiciaire, a été entendu en ses observations M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constitution d'une société en participation toujours à l'entête de la société SOLSTICE passée avec la société SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en qualité de gestionnaire de la SEP dont l'objet

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

suit : * Règlement, dans le délai de 15 jours des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il convient de dire que : Vu les arguments précités de chacune des parties, vu le contrat de mise à disposition de matériel signé entre les parties en date du 01 juin 2022, En contrepartie de la mise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette sous-location n'a pas fait l'objet d'un contrat écrit.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les deux affaires ont fait l'objet d'une décision de jonction.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte en date du 14 février 2025 enrôlé sous le N°2025003055, dont une copie n'a pu être signifiée aux personnes attrait et qui a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mettre en œuvre les moyens utiles à la réalisation de son objet social et les compétences nécessaires pour tendre à la satisfaction de l'intérêt général de ses membres. » 1.1.2 La société CARREFOUR

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, le protocole transactionnel doit faire l'objet d'une homologation.

Source officielle