L'exécution provisoire et les dépens étant requis, les défendeurs ne comparaissent pas ni personne pour eux ; Le demandeur sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif d'instance ;

que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [A] [S], assisté de Maître VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE comparaissent

Il résulte des pièces produites par les parties et des informations recueillies en chambre du conseil que, le liquidateur judiciaire désigné, invoque des relations financières anormales entre la SARL CH

] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

Concernant les comptes annuels 2020 et suivants : Attendu que la demande est sans objet pour les comptes 2020 des trois sociétés cibles, ceux-ci ayant bien été transmis par la Société 2L SERVICES en pièce

Que les défendeurs ne comparaissent pas, ni personne pour eux, et n'ont communiqué aucun élément de contestation de la demande ; Que la demande en paiement paraît juste et bien fondée, au vu des pièces

au nom de SELARL [F] CONSTANT, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que la SAS MAISONS DU MIDI, [K] [B] ET ASSOCIES, ainsi que Maître [P] [W] ne comparaissent

La SAS H K en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SBG et la SARL SBG ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 07/05/2025 ouvrant une procédure de

articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1134 du Code civil Vu les articles 2011 et suivants et 2037, 2039 du code civil Vu ['article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces

A l'audience publique en date du 22 Novembre 2024 la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE a maintenu ses demandes contenues dans ses assignations et versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il

KOREGRAF demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 42, 43 et 700 du Code de Procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu les pièces

Ainsi, la pièce N° 23 des demanderesses contient une information déterminante.

a fait délivrer assignation La société [Y] GLOBAL et La société C GESTION à comparaître par devant le Tribunal de céans auquel elle demande de : Vu les articles 1104 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces

MOTIFS DE LA DÉCISION Le Tribunal après avoir entendu les plaidoiries et vu les pièces en les dossiers ; * Sur la violation de la clause de non-rétablissement La demanderesse prétend que Madame [Y]

Monsieur [O] [H] et la société QG ne comparaissent pas, ni personne pour eux.

2025, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Monsieur [D] [A], assisté de Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Olivier MAUVIEL