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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
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15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN
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Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 626-31, 1° c. com 1/ Seules les parties affectées se prononcent sur le règles de « Le plan a été adopté projet de plan.
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