15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ195 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN

L. 626-31, 1° c. com 1/ Seules les parties affectées se prononcent sur le règles de « Le plan a été adopté projet de plan.

Me [A], administrateur, a été entendu en ses observations et se déclare favorable au plan. Me [T] [I] [B], mandataire judiciaire confirme le plan. M.

ATTENDU que Maître [P] [A] Commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées ATTENDU que le Ministère public représenté par

bonne exécution du plan ; Fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à dix ans.

Vu la requête en résolution du plan de redressement de M.

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [A] [Y] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de Mme [H] [E] a présenté une requête aux fins de résolution du plan de redressement

Par requête reçue en date du 12/11/2024, Maître [V] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre

au plan.

résultant du plan.

l'homologation du plan de redressement par voie de continuation.

Par jugement en date du 20 février 2026, le Tribunal a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et désigné Maître [H] [C] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Le tribunal invitera le commissaire à l'exécution du plan à le saisir pour constater que l'exécution du plan est achevée dans un délai maximum de six mois à compter de la fin du plan.

qualité de commissaire à l'exécution du plan.

PLAN DE REDRESSEMENT M.

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ; Attendu que le juge commissaire s'est déclaré lui aussi favorable au plan ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation

La même juridiction a arrêté, le 20/03/2024, le plan de continuation de la société STGR SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [Q] prise en la personne de Maître [T] [Q].

La même juridiction a arrêté, le 27/10/2021, le plan de continuation de Monsieur [S] [F], dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [A] prise en la personne de Maître [Q] [A].

mensuellement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Désigne Monsieur [S] [M] [L] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément