de l'audience publique du 3 mars 2026 où siégeaient M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 842 753 436 (Maître [V] [L] et [A] [X], de la SELAS [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société MISTRAL AI S.A.S.

la représentation du défendeur dessaisi ; * dire que la procédure en cours enregistrée sous le numéro RG n°2024008960 se poursuivra en présence de Maître [Q] [F], ès qualités, lequel sera régulièrement

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 803 489 186 (Avocat postulant : Maître [I], [W], avocat au barreau de Marseille) (Avocat : Maître [B], associé de la S.C.P.

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

et 6 mai 2024 ; Au courriel du 21 mars 2024 sont joints les rapports d'autocontrôle à la suite de la mise en conformité des CTA listées.

e) Sur la demande de levée du séquestre Nous relevons que CMG par ses conclusions dans la présente affaire demande la mainlevée des éléments recueillis par Maître [L], commissaire de justice dans le cadre

Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.

Constate la comparution de Madame [E] [O], collaboratrice de Maître [B], liquidateur de la procédure collective.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse

RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécuté conformément à la loi.

Au cours de cette réunion, il est constaté, en présence du maître d'œuvre d'exécution et de l'entreprise générale, d'importantes incohérences qui empêchent la poursuite du chantier.

C'est une autre banque, située dans le Sud, qui a matériellement reçu le chèque des mains de l'acquéreur.

2021 ; Nous fixerons une astreinte de livraison à la somme de 10.000 € par jour de retard à compter du 31 Mars 2025, et ce pendant un mois.

Le 15 mai 2018, l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en redressement judiciaire.

La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], liquidateur, a été entendue en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.