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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b260b4cdc6046d476090e2
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 002992 / 2025000393 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [V] [Adresse 1] REPRESENTANT
69c783adcdc6046d47443c94
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001811 / 2025000236 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME, [V], [Adresse 1] REPRESENTANT
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
CHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
produit * Descriptif du produit * Prix unitaire * Nombre d'unités * Livraison : oui : non * Si oui, date de livraison * Facture : Référence et date * Payé : oui / non * Commentaires si besoin
chambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
social est 83 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre B 833860240 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS – OBJET DU LITIGE Par acte sous seing privé
69b26187cdc6046d4760a39f
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 002995 / 2025000396 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
LECLERC [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [M] [H] ès qualité
Trib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
La SARL RULICA appuie sa demande principale sur le fait qu'elle n'a jamais accepté l'augmentation du prix de la farine TRAD65 et que la SA MINOTERIE FOREST ne l'a pas informée de l'augmentation de tarif
69fc611dcdc6046d47e84b8c
5 mai 2026
comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
MOYENS La société, [J] SAS soutient que la mise en œuvre du système a généré des discussions sur l'usage de la notion de prix de revient/prix d'achat, mais que ces problèmes ont été résolus par l'adoption
Chambre 2
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15 octobre 2025
Une seconde facture de réparation est émise le 31 décembre 2022 pour 5.623,84 € TTC sous la référence 2224590424.
69ef5b8ccdc6046d47b63cbd
22 avril 2026
[Y] [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu les différents échanges de courriels entre l'expert et les parties de cause, Vu la décision du 13 mars 2026 ayant accordé un délai
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
L'action de la société SFMNI est donc prescrite par application de l'ensemble de ces textes quel que soit le point de référence retenu.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
La société [K] [N] ne démontre en rien le grief dirigé vers la société CLIKEN WEB PRO s'agissant du référencement de son site web.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Sur la demande subsidiaire de réduction du prix de vente de la somme de 94.480 € Cette demande vise à voir réviser le prix de cession en tenant compte d'une dette liée au compte courant qui n'aurait pas
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