Néanmoins, la quantité de peinture fournie s'est révélée insuffisance au regard du nombre de clôtures à repeindre.

Cependant, elle souhaite continuer la poursuite de son activité en demandant au fournisseur de les approvisionner régulièrement et en quantité correcte.

Cependant, elle souhaite continuer la poursuite de son activité en demandant au fournisseur de les approvisionner régulièrement et en quantité correcte.

Nous relevons que le défendeur ne conteste pas la dette ni dans son principe, ni dans son quantum. Nous ferons droit par provision à la demande au titre des intérêts contractuels.

par Me Axel PIVET Avocat (E22) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 7 janvier 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

* ANTARGAZ ne prouve pas le quantum de son préjudice et chiffre arbitrairement sa demande à 10 000 €.

A titre encore plus subsidiaire, JUGER qu'en l'état des informations communiquées, il existe des contestations sérieuses sur le quantum de la provision demandée.

[O] [P], Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons, M.

, indique maintenir sa demande, au regard de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément d'information quant aux capacités de l'entreprise à poursuivre son activité, La société K'NAILS

Il y a donc lieu de limiter le quantum des dommages-intérêts attribués à la société La Com des Choues SAS sur ce chef de demande à 157,52 €.

] [M] déposé en date du 19 décembre 2024 ; Condamner la société DOMAINE DKR à verser à la société JDS 11 le complément du prix définitif de cession ; Avant dire droit : Surseoir à statuer sur le quantum

de ses demandes ; JUGER que le quantum des demandes de la SARL PRAIA est limité à la somme maximale de 5 598,40 € HT suivant les termes du courrier de Me.

Le 17 mars 2021, le CAISSE D'EPARGNE a mis en demeure Monsieur [E] [D] en sa qualité de caution de payer la somme de 40.906,92 €.

[N] DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin

D'importantes quantités de particules mécaniques ayant été retrouvées dans le fond, les trois autres cuves furent vidangées et ouvertes.

), le tout à déduire de la facture, aucun quantum n'étant chiffré pour la reprise des travaux.

MOYENS DES PARTIES Pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Les créances dont elle demande le paiement sont tout à fait justifiées dans leur quantum, l'état desdites créances ainsi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [W] [V], ès-qualités