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En parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux

Par ailleurs, la société DECATHLON FRANCE expose en réponse des moyens visant à démontrer que son éventuelle action ne serait pas prescrite.

Par conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

Faute de réponse, le 6 décembre 2024 la société QUALISPACE a envoyé une seconde mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour la société PROMOTAL, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse signées et datées du 8 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus

Cette créance, dans le cadre des opérations de vérification du passif, a été contestée en totalité. 19 créanciers n'ont pas encore fait part de leur réponse.

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

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PROPOSITION DE REPRISE : Lors de l'audience, à la demande du Tribunal et des organes de la procédure, le candidat repreneur a précisé et complété les termes de son offre, tels que présentés ci-après :

concernant les défenderesses et la SCCV [E] [R] [Z], conduisant au remboursement intégral des fonds investis, le paiement en rémunération de ces fonds d'une somme de 200 000 €, en contrepartie du renoncement

La société a su maintenir l'exploitation et honorer ses charges courantes malgré un contexte de fréquentation en reprise progressive et des loyers contractuels élevés.

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Les créanciers interrogés par la SELARL [Y] [P] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître [Y] [P], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : Les réponses des créanciers sont les suivantes

A l'audience du 17 octobre 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 12 du Règlement européen

L'acquéreur éprouvait en outre des difficultés à obtenir les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule.

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Au soutien de leurs prétentions, les sociétés TRIADIS SERVICES et XL INSURANCE exposent qu'il est nécessaire de prononcer le sursis à statuer en attente du dépôt du rapport au civil.

L'obtention du permis de construire en septembre 2024, résultat tangible et nécessairement corrélatif des prestations réalisées.

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