professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel, est identifiée sous le numéro SIREN 820 858 264, * la Mlle [V] [J] est redevable

jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société [C] SAS est identifiée sous le n° 941 746 927 RCS [Localité 1] (2025 B 1625), * la société [C] SAS est redevable

réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société SAGA SASU est identifiée sous le n° 910 902 998 RCS [Localité 1] (2022B01549), * La société SAGA SASU est redevable

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société VISCOSE SARL est identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), * La société VISCOSE SARL est redevable

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel, est inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 850 546 862, * Monsieur [A] [L] est redevable

d'une somme de 4 716.92 euros, * La DDFIP de l'Aube indique en date du 25/10/2024 que la société est redevable d'une somme de 43 204.42 euros ; la société est défaillante dans le dépôt de l'IS et de

* Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

La société reste redevable d'un montant de 22 127.38 euros arrêtée au 23 septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'à parfait paiement. III.

L'opposition est recevable. § 2 — Sur le bien-fondé de l'opposition Les défenderesses ne contestent ni l'existence ni le quantum de la créance du Comptable Public, arrêtée à 6 099 euros.

du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits de la société LEASEPLAN FRANCE, recevable

février 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ; Déclarer les demandes de la société Publimag recevables

accompagné de Madame [X] [H], salariée, a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable

[U] [G] a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure

Attendu que la demande formée par Me [E] [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE Marie est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

Par acte de commissaire de justice en date du 23 Décembre 2024, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

LES PRETENTIONS DES PARTIES : De la SAS, [O]'K: IN LIMINE LITIS : * DECLARER la société, [O]'K recevable à soulever in limine litis l'incompétence du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône au profit