A son audience du 13 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a régularisé les dernières conclusions des parties demanderesses (conclusions en réponse) réitérant leurs demandes introductives d'instance

Le 6 mars 2020, la BPO la met en demeure de régulariser des échéances impayées.

Aux termes de ses conclusions n° 2 régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, ENEDIS demande à ce tribunal : Vu les dispositions des articles 42 et 46 du

Elle soutient que la SAS MON QUOTIDIEN n'a pas régularisé le solde de son compte professionnel à la suite de sa mise en demeure et demande le paiement des sommes dues.

Le 20 août 2025, la banque a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, invitant la société à régulariser ses impayés.

Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 3 août 25 la société LA FOURCESIENNE SAS de régulariser la situation, en vain.

À compter du mois d'octobre 2018, la société IDWEAVER expose avoir constaté des manquements répétés à la qualité et à la régularité des prestations : absences répétées des consultants sur le site de GEOXIA

Les sociétés ITM ACHATS NON MARCHANDS et LYNX SECURITE ont régularisé le 17 mai 2024 un avenant numéro 1 au contrat cadre aux termes duquel les parties ont convenu la subrogation de la société ITM ACHATS

ENJOINDRE à la société SUEZ EAU FRANCE SAS de régulariser sa facturation à venir avec la consommation réelle d'eau de la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS, le tout sous astreinte de 100 € par jour de retard

La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108

Ce passif post-redressement judiciaire, non régularisé depuis plusieurs semaines, démontre l'incapacité avérée de l'EURL [L] à respecter ses engagements et rend donc incompatible le maintien de la procédure

Par conclusions régularisées à l'audience du 26 mars 2025, la Caisse d'Epargne demande au tribunal de : Vu le contrat de prêt du 3 novembre 2021, Vu l'engagement de caution solidaire de M.

Par ces actes et par leurs dernières écritures en réponse n°2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil,

sur les observations suivantes : * Absence de transmission du justificatif relatif à l'acquisition du véhicule PEUGEOT 208 GT LINE immatriculé FP 180 VF, * Dettes postérieures générées et non régularisées

Ces commandes ont fait l'objet, en novembre 2024 et janvier 2025, de plusieurs factures qui n'ont pas été régularisées en totalité par la société AGRI MECANIQUE.

Malgré plusieurs accords d'échelonnement et relances, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU n'a pas régularisé ses paiements, notamment en ne procédant pas au virement d'un montant de 38 501,85 euros prévu

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.