MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS emploie 32 salariés.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

avec cette solution, Que dans ce contexte, le candidat repreneur a confirmé le maintien de son offre de reprise et a précisé et complété son offre de reprise par un envoi du 4 mai 2026, Que l'unique salarié

des salariés.

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN substitué

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié

POLISSAGE FIN SUR METAUX * Me Maud ZOLOTARENKO * Mme [P] [R], substitut du Procureur La SARL P.F.M.

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

[N] [T], représentants du CSE et représentants des salariés indiquent au tribunal, que les 5 salariés de la boutique Dalloyau de [Localité 1] accepteraient les transferts qui seraient proposées par Dalloyau

[W] [R], président de la SAS UMERIC * Mme [Y] [J], représentante des salariées * Mme [L] [D], représentante des salariées * La SELARL AJAssociés représentée par Me [X] [U], * La SELARL MANDATEAM représentée

Il est représenté par Me [N] [D] substituée par Me [C]. Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.

[T] [L], président de la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure De la république Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

POLISSAGE FIN SUR METAUX * La SELARL MANDATEAM représentée par [T] [N] * Mme [U] [B], substitut du procureur La SARL P.F.M.

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FITLAB SARL [Adresse 1], Salle de sport, coaching, salle d'électrostimulation

[W] [P], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me MALANDAIN * La SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [O] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur La SAS ETABLISSEMENT [B]

[P] [U], président de la SAS UMERIC * Mme [K] [R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée