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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
OPTION 2 : Abandon de 30 % de la créance et remboursement à hauteur de 70 % pour solde de tout compte en 9 annuités du solde du passif admis selon échéancier suivant : […] La première annuité interviendra
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
Maître [K] indique que l'expert comptable mentionne de nouvelles dettes sociales et fournisseurs dans son attestation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf1d7cdc6046d47ef92e4
1 juillet 2025
Elle emploie 36 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été 10.561.947 €. Son passif échu et exigible s'élève à 2.747.406,74 € pour une trésorerie disponible nulle.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
Monsieur, [G], [K] met par ailleurs en avant des dettes personnelles à hauteur de 5 000 euros, pour une trésorerie insuffisante (solde de son compte bancaire personnel déclaré créditeur de 200 euros environ
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé n°61330 en date du 14 octobre 2022, la SA BPCE [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] de la Réunion sous le numéro 310 836 614, a consenti à Monsieur
69f76849cdc6046d47741650
2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
chambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00304 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse
69f6cb70cdc6046d47680f05
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non
69a6d1a0cdc6046d475a6c1d
9 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1463 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : RAVALISO28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
de son décompte définitif afférent au lot n°17 Courants forts/faibles, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.
6a0491bacdc6046d4799c715
7 mai 2026
Débat à l'audience du 13/03/2026 Par assignation délivrée le 23/01/2024, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son
Référé mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
Au contraire, il ressort de son avis d'imposition sur les revenus de 2020 établi en 2021 que le revenu fiscal annuel de référence de son foyer est de 89 872 euros, constitué de de revenus professionnels
69f76383cdc6046d4773b395
Vu l'assignation signifiée sous forme de 36 pages selon la modalité de remise à domicile, entre les mains de Monsieur [U] [G], son frère ainsi déclaré qui l'accepté, par exploit de commissaire de justice
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db2cf3cdc6046d47f3c14c
20 janvier 2026
La société DEMOLITION EXPERT n'a pas communiqué des résultats dégagés pendant la période d'observation, mais elle a communiqué un prévisionnel sur trois ans qui fait ressortir une forte augmentation du
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
Elle souligne que son chiffre d'affaires est passé de 365 717 € en 2022/2023 à 47 083 € en 2023/2024, et que si son résultat reste déficitaire, il s'est amélioré, passant de -514 926 € à - 23 494 € sur
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
Le CREDIT AGRICOLE n'apporte pas la preuve que son client a reçu son courrier du 31/12/2023.
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
2025J11520 - 2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
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