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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OPTION 2 : Abandon de 30 % de la créance et remboursement à hauteur de 70 % pour solde de tout compte en 9 annuités du solde du passif admis selon échéancier suivant : […] La première annuité interviendra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [K] indique que l'expert comptable mentionne de nouvelles dettes sociales et fournisseurs dans son attestation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 36 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été 10.561.947 €. Son passif échu et exigible s'élève à 2.747.406,74 € pour une trésorerie disponible nulle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur, [G], [K] met par ailleurs en avant des dettes personnelles à hauteur de 5 000 euros, pour une trésorerie insuffisante (solde de son compte bancaire personnel déclaré créditeur de 200 euros environ

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé n°61330 en date du 14 octobre 2022, la SA BPCE [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] de la Réunion sous le numéro 310 836 614, a consenti à Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

chambre 00

69f6cb5dcdc6046d47680db8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00304 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse

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TCOM

chambre 00

69f6cb70cdc6046d47680f05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00305 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL DALIL [Adresse 3] non

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1a0cdc6046d475a6c1d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1463 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : RAVALISO28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de son décompte définitif afférent au lot n°17 Courants forts/faibles, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0491bacdc6046d4799c715

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débat à l'audience du 13/03/2026 Par assignation délivrée le 23/01/2024, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COP demande au tribunal de : * CONDAMNER Monsieur [H] [U] à hauteur de son

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711f5cdc6046d476d28e3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au contraire, il ressort de son avis d'imposition sur les revenus de 2020 établi en 2021 que le revenu fiscal annuel de référence de son foyer est de 89 872 euros, constitué de de revenus professionnels

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'assignation signifiée sous forme de 36 pages selon la modalité de remise à domicile, entre les mains de Monsieur [U] [G], son frère ainsi déclaré qui l'accepté, par exploit de commissaire de justice

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DEMOLITION EXPERT n'a pas communiqué des résultats dégagés pendant la période d'observation, mais elle a communiqué un prévisionnel sur trois ans qui fait ressortir une forte augmentation du

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TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle souligne que son chiffre d'affaires est passé de 365 717 € en 2022/2023 à 47 083 € en 2023/2024, et que si son résultat reste déficitaire, il s'est amélioré, passant de -514 926 € à - 23 494 € sur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabf26cdc6046d478aadef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le CREDIT AGRICOLE n'apporte pas la preuve que son client a reçu son courrier du 31/12/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025J11520 - 2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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