civile, CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

La société GARAGE FOCONE SARL supportera les entiers dépens de l'instance.

civile, outre les entiers dépens.

civile, a réservé les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile relative à Madame [B] [I], a condamné la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) aux entiers dépens.

La société GSI, sous contrôle de la société FONCIA, a procédé au règlement de la facture après que la SAS MG PAYS DE SAVOIE a suspendu la transmission des comptes définitifs, ce qui a empêché leur validation

civile ; * condamner aux entiers dépens, * donner l'exécution provisoire.

La simple transmission des documents dès le mois de juin 2025 aurait permis d'éviter la présente procédure.

visa de l'article 873 du Code de procédure civile.

dossier de la SAS LITTLE VICTOIRE à un nouveau cabinet d'Experts-Comptables.

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 24/10/2025 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a consenti deux prêts à la

civile et aux entiers dépens.

Civile, précisant que, comme sollicité par la société requérante et en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, en cas d'opposition, l'entier dossier serait transféré

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Cette correspondance a sollicité la transmission du dossier de la SELARL DR [W] [Q] à un nouveau cabinet d'Expert- Comptable.

Ces décisions, prises par mention au dossier, constituent des mesures d'administration judiciaire. », le tribunal a ordonné une audience de règlement amiable.

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Fin 2013, MTC a confié à Face une mission de transmission à l'administration fiscale des liasses fiscales de sociétés clientes. Au terme d'une procédure pénale, MTC et M.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

La procédure : La société S.E.J.E.R. saisit donc le tribunal de commerce de Grenoble le 28 janvier 2026 avec PV de recherche infructueuse conformément à l'article 659 du Code de Procédure Civile avec

entre deux éléments, l'actif et le passif tels qu'ils résultent du dossier : * actif : les actifs réalisés s'élèvent à la somme de 245 759,94 €uros, * passif : le passif déclaré et non contesté s'élève