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138 résultats pour « veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par ton intermédiaire et que le travail est grandement facilité par le fait que nous connaissons déjà bien [L] » * du 4 septembre 2023 adressé par [Q] [W] à [X] [C] : « Bonjour [X], C'est bien noté, veux-tu

Source officielle

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Annonces BODACC1 812 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

François VEUVE - Florence GUEURY- Johan BRENET

SIREN 402566822Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

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Modifications diverses

VEUVE BRAS ET FILS

SIREN 552137358Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

"ETABLISSEMENTS VEUVE LEON BERTON ET BALLARD"

SIREN 562078873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Veuve FOURNY ET Fils

SIREN 311078315Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VEUVE TRASTOUR ET FILS

SIREN 035820984Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/07/2026

Voir →

TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ne peut donc réaliser son entretien et aucun chantier ne veut s'y atteler sur le bassin.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, au dépôt du loueur pendant ses heures d'ouverture. » Il appartient donc au locataire, s'il veut échapper à cette facturation, de rapporter

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

JC AVIATION SERVICES, l'autre contractant et acheteur dudit avion n'apporte pas, sur ce point, la contradiction, * En effet, l'usage consacré par plusieurs instances de notre institution juridique veut

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Le message litigieux jette un doute sur les « agissements et comportements professionnels » de MM [M] et [Q] auxquels HORECA ne veut plus être associée, et est de nature à porter atteinte à la réputation

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi contrairement à ce qu'indique la société Swisslife Prévoyance et Santé « lésion chronique » ne veut pas dire qu'il soit médicalement prévisible que les problèmes de l'épaule droite de Monsieur [E

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TCOM

Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

société 5-CINQ ARCHITECTURE n'a pas jugé utile d'être présente lors des prises de vue de la société [E] [W] alors que c'est elle qui a choisi le prestataire ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE veut

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle en veut pour preuve une analyse produite par M. [H] datant de 2022, qui explique qu'il est nécessaire de procéder au retraitement de la rémunération du dirigeant. M.

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TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* En date du 15 janvier 2024, la société GROUPE Y-KL a manifesté par écrit, notamment par SMS et par courriel, sa volonté de mettre fin à la mission en cours, en indiquant expressément : « Je veux arrêter

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Je comprends que tu puisses douter de ma bonne foi compte tenu du délai et de la tension de nos échanges, mais je veux vraiment qu'on sorte de cette période sans alimenter la tension et en restant dans

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cela veut dire qu'il faut bien distinguer l'inexécution d'une mauvaise exécution.

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette reprise sera refusée car contraire aux usages de la profession en matière de courtage qui veut que le courtier a droit à sa commission aussi longtemps que la police se continue.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans l'Objet du contrat (création du site internet conformément à la fiche technique, gestion du nom de domaine, hébergement, référencement, etc,…) et que le coût est exprimé en mensualités ainsi que veut

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4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 janvier 2023, Steinweg informe Maersk que le destinataire du container ne veut plus de la marchandise car « toutes les dates de mise à la consommation sont dépassées, aucune revente possible » et

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Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur Quoi, le TRIBUNAL 1 – Sur la demande en principal du cautionnement solidaire : Le tribunal veut d'abord examiner si la déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire a été faite dans les

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'éclaircissement sur les factures et relevés de l'ASECNA de la part de nouveaux actionnaires d'Arc en Ciel ; que ces demandes de clarification ne contiennent pas la renonciation à la prescription que veut

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au visa de l'article 4 du code de procédure civile, qui veut que si les prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance, rien n'empêche de les modifier en cours d'instance par voies conclusives

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'article 1116 du code civil dans sa version au jour des engagements veut que « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il

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AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise. » L'article 656 du Code de Procédure Civile dispose que : « Si personne ne peut ou ne veut

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O en veut pour preuve le rapport du bureau de contrôle publié le 24 juillet 2024.

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