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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39927cdc6046d47de24a6
27 janvier 2026
CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU à payer à la société PREFILOC
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
dispositions de l'article 27 des statuts de la société.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
civile, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la demande de la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
société SOCODIS.
1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
[R] [X] [Y] est une Société néerlandaise.
69c39750cdc6046d47ddfffc
La société, [J], [D] SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Au soutien de leurs demandes, les sociétés CMA CGM et CCAF font principalement valoir que : Sur la recevabilité de leur action A l'encontre de la société DESTOCK FCL Les sociétés CMA CGM et CCAF soutiennent
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
La société AMM SAS sera condamnée aux dépens.
69e1edabcdc6046d478c2e98
ORDONNONS la restitution par la société COCOTTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du
69e1ee14cdc6046d478c3852
La société [D] EURL sera condamnée aux dépens.
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
La société MBS SARL sera condamnée aux dépens.
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation du 5 février 2026, la société LOCAM demande au tribunal de : * condamner la société [Localité 1] à payer à la société LOCAM la somme de 20.988
SALON D'HONNEUR
69cf78a2cdc6046d47f5cef2
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00234 Société [V] [A] [U] [X] Société de droit suisse [Adresse 1] SUISSE Société SBM FRANCE S.A.S.
chambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
La société TSC 2018 a rapidement dénoncé un certain nombre de désordres affectant les vitrines installées par la société SEICAR.
AFFAIRE NOUVELLE
69b8001fcdc6046d47daf2df
21 janvier 2026
La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE est une société de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Dans le cadre de son activité, la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE a conclu avec la SA SOCIETE FRANFINANCE
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
Elle a contracté avec la société QUADRATUS, une société commerciale.
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
, la Société OUESTOTEL ne justifie pas de l'acceptation de ses conditions générales de vente à la Société [H] [G] et donc de leur opposabilité ; Le Tribunal déboutera la Société OUESTOTEL à ce titre ;
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
au profit de la société SEDIFRAIS ; Condamner la société [G] aux entiers dépens.
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
que la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venue aux droits et obligations de la société CRÉDIT DU NORD, laquelle est elle-même venue aux droits et obligations de la société BANQUE RHONE-ALPES ne s'oppose pas à
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