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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CARROSSERIE D'ARVEYRES SASU à payer à la société PREFILOC

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dispositions de l'article 27 des statuts de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

civile, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la demande de la société ADEO [G] recevable et bien fondée, * Condamner la société TMX à payer à la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société SOCODIS.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8b74cdc6046d470e1d56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [X] [Y] est une Société néerlandaise.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39750cdc6046d47ddfffc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société, [J], [D] SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de leurs demandes, les sociétés CMA CGM et CCAF font principalement valoir que : Sur la recevabilité de leur action A l'encontre de la société DESTOCK FCL Les sociétés CMA CGM et CCAF soutiennent

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AMM SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société COCOTTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [D] EURL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société MBS SARL sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e49dcdc6046d47a9583a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation du 5 février 2026, la société LOCAM demande au tribunal de : * condamner la société [Localité 1] à payer à la société LOCAM la somme de 20.988

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00234 Société [V] [A] [U] [X] Société de droit suisse [Adresse 1] SUISSE Société SBM FRANCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 CONDAMNER la société GROUPE SRT à payer à la société COLAS France 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile A la barre, la société COLAS FRANCE réitère les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société TSC 2018 a rapidement dénoncé un certain nombre de désordres affectant les vitrines installées par la société SEICAR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE est une société de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Dans le cadre de son activité, la SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE a conclu avec la SA SOCIETE FRANFINANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a contracté avec la société QUADRATUS, une société commerciale.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, la Société OUESTOTEL ne justifie pas de l'acceptation de ses conditions générales de vente à la Société [H] [G] et donc de leur opposabilité ; Le Tribunal déboutera la Société OUESTOTEL à ce titre ;

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d93b55cdc6046d47cd2589

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au profit de la société SEDIFRAIS ; Condamner la société [G] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56fdcdc6046d4701056a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venue aux droits et obligations de la société CRÉDIT DU NORD, laquelle est elle-même venue aux droits et obligations de la société BANQUE RHONE-ALPES ne s'oppose pas à

Source officielle

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