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8 720 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'AUBERVILLIERS ayant son siège social [Adresse 2], * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1993fcdc6046d474d331c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR OPPOSANT SASU LIFTKET FRANCE Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Val

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32c34cdc6046d47764a51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33505cdc6046d47771881

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3353acdc6046d47771cd7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ29 Prononcé le 17/07/2025

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69c50eb3cdc6046d47066630

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles L. 621-2 alinéa 2 et L. 641-1 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 14/12/2023 ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE,

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d59a32cdc6046d4775860f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057450 17/10/2025 ENTRE : SAS GB RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 983840315 Partie demanderesse : comparant par Me Éric FONTAINE Avocat au Barreau du Val

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

INNOCENTI & MANGONI PIANTE, société de droit italien, ayant son siège social [Adresse 2] (PISTOIA) – Italie, Demanderesse, non comparante, Ayant pour avocat, Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

social est 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born 2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Or, BOC demande que les intérêts produits soient capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts ; 44.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Maître [T] [C] expose son rapport et indique : Que le placement en redressement judiciaire n'a pas permis d'enrayer l'effondrement du chiffre d'affaires, perceptible depuis l'année dernière, La période

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TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient avoir réalisé sans réserve ses prestations, et avoir obtenu les réductions de cotisations sociales correspondantes auprès de la MSA au titre des deux premières factures pour les année 2017

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a889cdc6046d47d5859d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE

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TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Les autres créances Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif, en 10 annuités progressives : Année 1 : 8 % Année 2 : 9 % Année 3 : 10 % Années 4 à 6 : 11 % Années 7 à

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

pour résoudre la mésentente entre les deux associés fondateurs et mandataires sociaux, des discussions ont été engagées à la fin de l'année 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse

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