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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
D'AUBERVILLIERS ayant son siège social [Adresse 2], * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL
AFFAIRE COURANTE
69b1993fcdc6046d474d331c
9 janvier 2025
M], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR OPPOSANT SASU LIFTKET FRANCE Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Val
Trib. de Commerce
69b32c34cdc6046d47764a51
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2019RJ42 Prononcé le 03/04/2025 par
69b33505cdc6046d47771881
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par
69b3353acdc6046d47771cd7
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ29 Prononcé le 17/07/2025
Délibérés Procédures Collectives
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21 janvier 2026
Vu les articles L. 621-2 alinéa 2 et L. 641-1 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 14/12/2023 ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE,
Référé vendredi salle 3
69d59a32cdc6046d4775860f
17 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057450 17/10/2025 ENTRE : SAS GB RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 983840315 Partie demanderesse : comparant par Me Éric FONTAINE Avocat au Barreau du Val
Référés
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7 mai 2026
INNOCENTI & MANGONI PIANTE, société de droit italien, ayant son siège social [Adresse 2] (PISTOIA) – Italie, Demanderesse, non comparante, Ayant pour avocat, Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Valérie
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
social est 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born 2) Mme [W] [Y], domicilié 62 chemin des Serres 40160 Parentis-en-Born Parties demanderesses : assistée de Me Charles BOUAZIZ, Avocat au barreau du Val
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Or, BOC demande que les intérêts produits soient capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts ; 44.
69e74565cdc6046d47ff084b
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Chambre 2-5
69d4a903cdc6046d475fec55
11 juillet 2025
*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26b22cdc6046d4797b4e6
21 octobre 2025
Maître [T] [C] expose son rapport et indique : Que le placement en redressement judiciaire n'a pas permis d'enrayer l'effondrement du chiffre d'affaires, perceptible depuis l'année dernière, La période
MARDI
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
Elle soutient avoir réalisé sans réserve ses prestations, et avoir obtenu les réductions de cotisations sociales correspondantes auprès de la MSA au titre des deux premières factures pour les année 2017
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6 mai 2026
Règlement des créanciers tant privilégiés que chirographaires à 100 % du montant pour lequel ils seront définitivement admis au passif, par décision du juge commissaire sur 9 années, le règlement se fera
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
* Les autres créances Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif, en 10 annuités progressives : Année 1 : 8 % Année 2 : 9 % Année 3 : 10 % Années 4 à 6 : 11 % Années 7 à
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
pour résoudre la mésentente entre les deux associés fondateurs et mandataires sociaux, des discussions ont été engagées à la fin de l'année 2022.
69df5078cdc6046d474c9118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F176 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AK Paella Traiteur des Anges SARL [Adresse
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