Le relevé de compte montre les mouvements journaliers du compte et le décompte justifie d'un solde au 28 octobre 2025 d'un montant de 461,34€.

[H] a manqué les loyers à compter du 30 juillet 2023 ; une mise en demeure a été envoyée le 25 octobre 2023, restée infructueuse.

, a effectué un virement de 7 000 € sur le compte bancaire de la SAS A.S.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE solidairement Monsieur [J] [Z] et Madame [D] [Z] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 78 130, 50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du

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Compte tenu du solde débiteur du compte professionnel et du non-paiement des échéances du prêt à bonne date, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

remplacer le générateur de vapeur de 27 kg/h corrodé ; DIRE ET JUGER qu'à défaut d'exécution immédiate une astreinte de 100 euros par jour de retard sera due à l'expiration d'un délai d'un mois à compter

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La société Locam produit aux débats un arrêté de compte de la société Novenergy dans ses livres, se décomposant comme suit : [T] MONTANTS (Euros) 1 loyer trimestriel impayé du 30 décembre 2024 de 1

La SOCIETE GENERALE ajoute qu'elle invitait la société KM 14 LOGISTIC à ramener à zéro le solde de son compte et de veiller à modifier la domiciliation de ses prélèvements.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1

, au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 904,01 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,92% à compter du 16 septembre 2024, date du décompte.

courant professionnel, outre intérêts au taux légal à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet règlement, Condamner solidairement la SAS FRESSH DISTRIBUTION, M.

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.

Qu'en perspective de l'audience, il a été demandé par mail, la situation de trésorerie à date, compte de résultat couvrant la période d'observation du 1 er novembre au 31 mars 2026 et un compte prévisionnel

Le moteur de recherche en ligne Google Search est un service de Google, accessible via le site www.google.com ou ses déclinaisons locales comme www.google.fr en France.

COMMET à cet effet, Mme [Q] [T], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier

Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.