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bâtiment, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 533976163 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 01/11/2024 telle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

être recouvrée malgré les mesures d'exécution dirigéesc/Baticail sprI DE

69b4eb42cdc6046d479ca510

Commerce

14 janvier 2025

Attendu qu'il y a lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du Code de Commerce, d'ouvrir à l'égard de Baticail SPRL une procédure de liquidation judiciaire simplifiée telle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ecaccdc6046d479d3680

Commerce

21 janvier 2025

passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est donc en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire telle

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f9a6cdc6046d47c61ef7

Commerce

21 janvier 2026

SAS) apparaissent nécessaires mais insuffisantes à restaurer la rentabilité nécessaire pour faire face à un plan de redressement sans l'appui d'une politique commerciale plus adaptée, en l'absence de telles

Source officielle

TCOM

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

d'enquête que dans le cadre du redressement judiciaire, le mandataire judiciaire s'est heurté à l'incurie du dirigeant ; Que dans ces conditions le mandataire judiciaire n'a pu obtenir aucun élément de telle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

entendue en ses réquisitions, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : La société [Z]'S [Adresse 1] activité : Les activités d'entretien corporel telles

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

disponible, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc746ecdc6046d4741dfab

Commerce

17 juillet 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a32cdc6046d47855291

Commerce

15 janvier 2026

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés SALON-DE-PROVENCE sous le numéro de SIREN838085629 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 01/09/2025 telle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c05f67cdc6046d479504ee

Commerce

8 juillet 2025

, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 799 852 397, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 29/01/2025 telle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN 911 106 920, Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 10/10/2024 telle

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b76cdc6046d47b13e4f

Commerce

3 octobre 2025

: , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] Vente de tissus Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/09/2025 ; Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d57cdc6046d47b16a00

Commerce

3 octobre 2025

QUIMPER TISSUS (SARL), [Adresse 1] Vente de tissus Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/09/2025 ; Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

POUR Ia SA ALLIANZ IARD : Aux termes de ses Conclusions, telles que reprises à la barre, la société défenderesse sollicite de la juridiction de céans de : CONSTATER que la société ALLIANZ IARD ne s'oppose

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

d'affaires, tel qu'il apparaît à la date de la clôture du dernier exercice comptable, est inférieur à 750.000,00 € HT ; Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire en sa forme simplifiée, telle

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

MECA ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfeecdc6046d474ab605

Commerce

7 juillet 2025

ne peut faire face à ses dettes personnelles mais qu'il n'a aucune dette professionnelle ; De ses déclarations, il apparaît que les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire telle

Source officielle

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