imprévus (plus de 7.000 €) ; Facturation de travaux supplémentaires sans devis préalable : facture n°384 de 3.340,80 € TTC pour le travail du designer, [A], [F], contestée par ACTIFS DE LIBELLULE pour absence

Il a donc volontairement refusé de coopérer avec les organes de la procédure, même si, à l'audience du 9 septembre 2025, il a précisé avoir acheté des matériaux destinés aux chantiers via sa carte bancaire

Dans sa réponse en date du 19 mars 2024, la société ECT dément l'existence d'un tel accord tout en évoquant un chantier qu'aurait refusé d'effectuer le défendeur en collaboration avec le demandeur.

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste, dans ses écritures, les cessions successives de créances pour manque d'information et de consentement des Passagers d'une part, et pour absence de contrepartie procurant

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

l'insu de ses associés, avec la volonté manifeste d'obtenir la concession pour son propre compte et sans partage avec ses associés de la SARL KIOSQUE 15 et aucune pièce versée au débat ne justifie l'absence

blanc » sous la pression de Monsieur [V] [S], un contrat de location de matériel de sécurité regroupant le matériel de sécurité des deux sociétés concernées, sous prétexte que la société LOCAM avait refusé

Concernant Monsieur [G] [Y] qui s'oppose au paiement de son engagement de caution à hauteur de 25 000 euros en soutenant que son engagement serait nul en l'absence d'information sur la caution de la société

de procédure civile dispose que « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus

mention que si ces derniers ont été publiés au registre ; QUE dans ces conditions, Monsieur [R] [E] ne peut prétendre à ce que l'ordonnance contestée lui ait été notifiée à une adresse qu'il s'est abstenu

elle l'informe mettre fin au contrat constitué des bons de commande signés auparavant en lui indiquant vouloir rebasculer chez Orange ; MONCREPIN ne s'est pas plainte auprès de 2CF NET auparavant de l'absence

Il a indiqué que l'absence de réponse des créanciers publics à la consultation du mandataire judiciaire n'entraînait pas acceptation tacite des abandons de créance en application des dispositions combinées

Sur la demande de résolution du contrat L'article 1217 du code civil dispose que « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou

En l'absence d'opposition de la part de la société TEREOS, la société STEP a sollicité l'apposition de la formule exécutoire, laquelle est intervenue le 12 juin 2020.

Si comme elle le soutient, elle a informé sa cliente du sous dimensionnement de la puissance installée de l'équipement, ceci est insuffisant pour la dégager de sa responsabilité, elle aurait dû refuser

Elle assure n'avoir jamais reçu de relance pour l'intervention que la Société BERCI prétend qu'elle aurait dû faire et elle n'a jamais refusé d'intervenir.

mille trente-sept euros) pour les frais de bureaux d'étude A TITRE SUBSIDIAIRE Vu les articles 101 § 1 du TFUE et L.420-1 du Code de commerce Dire et juger que la société JAGUAR LAND ROVER France a refusé

Sur les demandes reconventionnelles d'IDFS Services et IDFS Tradings, * Sur la demande reconventionnelle d'IDFS Services et IDFS Tradings tenant à la résiliation fautive des Contrats de 2019 et à l'absence

* SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me Alexandra Bouton de la SCP [V], administrateur judiciaire présente

Elle ajoute qu'en l'absence de réaction, explication cohérente ou justifiée, ni de paiement, elle a mis en demeure, par son conseil habituel, la société Batforpro par courrier RAR en date du 27 avril 2023