TRANSDEV et DEVOTEAM ont ainsi conclu un contrat cadre n°092019 le 2 septembre 2019, portant sur le développement de l'application FDS Next.

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [E] a conclu un contrat de prévoyance avec la société Swisslife Prévoyance et Santé.

FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans

Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].

Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de trois ans avec une prise d'effet au 13/09/2021.

L'examen approfondi de ces éléments fait ressortir que : Sur l'annulation de la vente et le remboursement du véhicule : Le bon de commande du 7 juin 2023 ne fait pas apparaître l'équipement litigieux

Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 16/04/2026, Monsieur [Q] [C] [O], représentant légal de la société susvisée pour qu'il soit entendu en ses explications et qu'il soit statué sur la reprise

personne de Me [Q] [I], en qualité de liquidateur ; a dit, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée

Me [Q] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI FOURNEL n'a pas conclu.

Dans un rapport déposé au Greffe le 22/05/2025 Maître [H] [I] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, a sollicité la convocation en Chambre du Conseil de SAS MYCHA (SAS) pour l'entendre en ses

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

Le projet de plan a été déposé le 17 mars 2026 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 pour être entendus sur ce plan.

Jusqu'en décembre 2022, la relation commerciale n'a pas connu de différends.

A la même date, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un tracteur agricole de marque JOHN DEERE, modèle 6R165, immatriculé GY527CV, pour une durée de 1 mois, comprenant un forfait

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2024 007244, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

l'audience du 15/10/2025 à laquelle : * Ouï pour l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre Emmanuel VISTE qui a conclu

l'audience du 07/01/2026 à laquelle : * Ouï pour l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, Me Julien SICOT, Avocat qui a conclu

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 20/05/2026.

À l'audience collégiale du 2 avril 2025, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 7 mai, puis du 4 juin 2025, audience à