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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b059e2cdc6046d472de265
29 janvier 2025
générale, la mécanique de précision, applications mécaniques, conception, réparation entretien et fabrication de tous articles mécaniques Dirigeante : Madame [K] [A] [C] [X] Comparution : en personne Décision
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
DISCUSSION Attendu qu'à la barre le défendeur s'associe à la demande de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et
69b07162cdc6046d4730b295
2 avril 2025
ou commerciales Dirigeant : Monsieur [Q] [N] [I] Mandataire ad'hoc : SELARL AJ UP prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 2] Comparution : Madame [R] [S] collaboratrice de la SELARL AJ UP Décision
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
Adresse 2] (RCS [Localité 1] 919 497 198) représentée par la SARL VGA CONSULTING (RCS [Localité 1] 821 893 419) représentée par Monsieur [V] [K] en qualité de président, Comparution : Monsieur [V] [K] Décision
69e746a5cdc6046d47ff226d
15 avril 2026
[H], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : Madame [L] [Q] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 850 019 886 Activité : Location de voiture Dirigeante : Madame [Q] [L] Comparution : non comparante Décision
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du
CHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69c8709ecdc6046d4758e6b3
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c870cccdc6046d4758ea10
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
Après renvois les parties ont été convoquées pour plaidoiries le 17 novembre 2025, pour décision rendue le 26 janvier 2026.
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Dit la société PHARMACIE DES SAULES fondée en ses demandes.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
La demanderesse soutient avoir respecté son obligation d'information annuelle et produit les lettres d'information caution pour les deux prêts : Prêt n° 21423002502 : lettres des 06/03/2016, 07/03/2017
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Par arrêt du 23 novembre 2023, la Cour confirme partiellement la décision en ce qu'elle infirme certains points de la mission de l'expert et modifie la mission comme suit : * Désigne Monsieur [Q] en qualité
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
Par courrier du 26 juin 2023 ( pièce n°5 de COSMOPARIS ), CLELOCO informe COSMOPARIS de son intention de demander la nullité du contrat, cette dernière n'ayant pas fourni le Document d'Information Précontractuel
69e1e080cdc6046d478afafe
1 juillet 2025
Après avoir dûment appelé à l'audience de ce jour, Mr [R], l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, et informé le Ministère Public.
audience ordinaire
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001404 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision
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