) [Adresse 2] R.C.S 921 451 373 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

de Chambre, * Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

parties au fond à l'audience de ce tribunal devant la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 4 juin 2026 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal

[X] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Victor Riotte, avocat (G27), présent en chambre du conseil et comparant

2024R00551 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES

2026R00061 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00061 N° MINUTE : 2026R00185 Chambre des Référés PARTIES

2026R00194 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 avril 2026 N• de RG : 2026R00194 N• MINUTE : 2026R00227 Chambre des Référés PARTIES

2025R00589 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2025R00589 N° MINUTE : 2026R00256 Chambre des Référés PARTIES

* SELAFA MJA en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présent.

SE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024R00589 N • MINUTE : 2025R00174 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

2026R00031 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00031 N° MINUTE : 2026R00259 Chambre des Référés PARTIES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

le 3 juillet 2025 à son encontre et signifiée le 1er aout 2025, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE LE PRESIDENT N°RG : 2025P01248 SARL [P] [L] [R] [F] ORDONNANCE Nous, Sylvain Lupescu, agissant par délégation de Mme Catherine Drévillon, président du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés