CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d075cdc6046d47c26902
14 janvier 2025
Que la société SPA BEBE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 950 964 593.
69b6d08fcdc6046d47c26cbe
Que la société LES ARGALES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 833 006 265.
69b6d0cdcdc6046d47c2707b
Que la société [Z] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 889 089 421. Que M [B] [Q], Président de la société [Z] (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69b6d178cdc6046d47c27b82
21 janvier 2025
Que la société L'ATELIER C'MACOM (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 838 091 353.
69b6d1fdcdc6046d47c28431
DELICES FRUITES (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
YUSUF (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 911 224 616, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en ses
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
F.A.ELEC (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).
.
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
[W] [Y], Gérant de la société, assisté de Me Maud PHILIPPERON, avocate au Barreau de COMPIEGNE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 3350,00
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
[Q] [R], Président de la société, M.
Trib. de Commerce
69c0699dcdc6046d4795c80f
21 octobre 2025
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL La société
69c8ec74cdc6046d4761c10f
GUARD (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).
Référé prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
Amboise (Requête n°2024001516) ; Déclarer les demandes de la société Amboise irrecevables ; Débouter la société Amboise de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société Amboise
Pcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
La SAS GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
Il précise que la société a été créée en 2020 mais n'a débuté son activité qu'en 2023. Qu'il n'y a pas de bilan mais uniquement un grand livre pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
La société PRAGMA'QUAL n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69cac0b6cdc6046d478acb02
La société T.MIC (SAS), représentée par Monsieur, [W], [H] et assistée par Maître, [K], [B], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
69cae54dcdc6046d478d76de
16 octobre 2025
La société HEB CONSULTING (SARL), représentée par, [P], [G], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour, assistée de Me, [M] ; il sollicite la poursuite de la période d'observation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5008dcdc6046d479ecfb0
13 janvier 2025
èsqualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL O JOLIE FOLIE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL O JOLIE FOLIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
GROUPE SAVE, aux torts de la société GROUPE SAVE, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GROUPE SAVE à réparer le préjudice moral de la société VMC ESPACE BEAUTE SANTE à hauteur de la somme de
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