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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d075cdc6046d47c26902

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que la société SPA BEBE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 950 964 593.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que la société LES ARGALES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 833 006 265.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0cdcdc6046d47c2707b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que la société [Z] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 889 089 421. Que M [B] [Q], Président de la société [Z] (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d178cdc6046d47c27b82

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que la société L'ATELIER C'MACOM (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 838 091 353.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1fdcdc6046d47c28431

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELICES FRUITES (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e695cdc6046d47c3e133

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

YUSUF (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 911 224 616, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue en ses

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea3ecdc6046d47c41c60

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

F.A.ELEC (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[W] [Y], Gérant de la société, assisté de Me Maud PHILIPPERON, avocate au Barreau de COMPIEGNE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

.

69b7836bcdc6046d47d124d2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 3350,00

Source officielle
TCOM

.

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Q] [R], Président de la société, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0699dcdc6046d4795c80f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL La société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec74cdc6046d4761c10f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GUARD (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Amboise (Requête n°2024001516) ; Déclarer les demandes de la société Amboise irrecevables ; Débouter la société Amboise de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société Amboise

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SAS GTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 842 322 950 et exerce une activité d'achat vente de véhicule d'occasion et de pièces automobiles au [Adresse 2] 19360

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d460cdc6046d475a9e59

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il précise que la société a été créée en 2020 mais n'a débuté son activité qu'en 2023. Qu'il n'y a pas de bilan mais uniquement un grand livre pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société PRAGMA'QUAL n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac0b6cdc6046d478acb02

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société T.MIC (SAS), représentée par Monsieur, [W], [H] et assistée par Maître, [K], [B], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae54dcdc6046d478d76de

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société HEB CONSULTING (SARL), représentée par, [P], [G], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour, assistée de Me, [M] ; il sollicite la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

èsqualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL O JOLIE FOLIE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL O JOLIE FOLIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GROUPE SAVE, aux torts de la société GROUPE SAVE, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GROUPE SAVE à réparer le préjudice moral de la société VMC ESPACE BEAUTE SANTE à hauteur de la somme de

Source officielle

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