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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc67becdc6046d47e8d704

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le solde de ce compte est créditeur. La vérification du passif est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b84afcdc6046d471faa18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69a1da68cdc6046d47f3ed3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARVALHO FERREIRA Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [B] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a695b2cdc6046d47558629

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de Mme [M] [A].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f29cdc6046d47dfacd3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des informations recueillis à l'audience que la société détient des comptes ouverts dans les livres de la banque LCL avec un solde créditeur et CREDIT AGRICOLE avec un solde débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur assisté de Maître PALOMARES, avocate, établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a04cdc6046d47022df5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6abbcdc6046d47023932

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f04cdc6046d47039ad7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M. [W] [N] et en présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacfbcdc6046d470783c6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire, décision

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

légal : Mme Virginie [D] Président non comparant En présence de : SELARL [G], représentée par Me [E] [G], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision

Source officielle

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