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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc67becdc6046d47e8d704
6 mai 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M.
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
Il ressort des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le solde de ce compte est créditeur. La vérification du passif est en cours.
6a0b84afcdc6046d471faa18
13 mai 2026
Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69a1da68cdc6046d47f3ed3c
6 janvier 2026
CARVALHO FERREIRA Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [B] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision
AUDIENCE DE DELIBERE
69a695b2cdc6046d47558629
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de Mme [M] [A].
69da3f29cdc6046d47dfacd3
17 janvier 2025
Il ressort des informations recueillis à l'audience que la société détient des comptes ouverts dans les livres de la banque LCL avec un solde créditeur et CREDIT AGRICOLE avec un solde débiteur.
69ae68e3cdc6046d47021a83
22 janvier 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur assisté de Maître PALOMARES, avocate, établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation
69ae6a04cdc6046d47022df5
15 janvier 2025
* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69ae6abbcdc6046d47023932
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès du débiteur établissent que son entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69ae7f04cdc6046d47039ad7
8 avril 2025
69ae80e2cdc6046d4703c013
9 avril 2025
Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
69ae823fcdc6046d4703def3
16 avril 2025
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de M. [W] [N] et en présence de M.
69aeacfbcdc6046d470783c6
7 janvier 2026
* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003220 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision
69aff465cdc6046d47235af8
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision
Chambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire, décision
Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION
69bcc23ecdc6046d47474674
8 juillet 2025
[F] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
légal : Mme Virginie [D] Président non comparant En présence de : SELARL [G], représentée par Me [E] [G], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
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7 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision
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