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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 juin 2024, la SA MR BRICOLAGE a confirmé son intention de se prévaloir du droit de préemption dont elle est titulaire au titre de la Charte
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Le 10 janvier 2024, la SA BANQUE CIC SUD-OUEST a adressé une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Monsieur [B] caution solidaire valant appel en paiement de la somme de 12.091,45
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
Attendu que suivant ordonnance en date du 11/06/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la SAS [A], [Adresse 2], pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8430cdc6046d47f6b56b
2 avril 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69eb2ef5cdc6046d475b8bfb
23 avril 2026
69a7e0d9cdc6046d47739c54
20 janvier 2025
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
27 janvier 2025
69c20d4dcdc6046d47b97c16
15 juillet 2025
69c22e29cdc6046d47bcbea8
10 juillet 2025
Au vu des termes des requêtes précitées, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
69a7da6acdc6046d47732eb0
DELIBERES A VIDER
69dac291cdc6046d47ec5a39
7 juillet 2025
La copie du procès-verbal ainsi que la copie de l'acte objet de la signification ont été adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la dernière adresse connue.
69a7ee57cdc6046d47750a32
16 janvier 2025
judiciaire Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre
69a88f95cdc6046d4785e49f
8 janvier 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec
69a8db1dcdc6046d478ac204
10 avril 2025
69c28690cdc6046d47c43f9d
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba950cdc6046d4722372f
6 mai 2026
réaliseront respectivement les apports en comptes courants suivants : 500 euros, 100 euros, 2.500 euros, et 12.000 euros ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.
Trib. de Commerce
69e317adcdc6046d47a7e67a
22 janvier 2025
pas à couvrir les opérations de débit ; ATTENDU que par jugement du 21 février 2023, le Tribunal de céans a placé la SASU CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD en liquidation judiciaire ; ATTENDU que par lettre
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