TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J650 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître GIRAUD Jeanne substituée

DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Paris, substitué

Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à [Localité 1], * ET - La SOCIETE [K], [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Bryan ROGGEMAN, avocat à lille, substitué

: SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [O], [R] Défendeur : VERTICAL (SAS), [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Maître Valérie BRAULT (cabinet PALMIER BRAULT ASSOCIES ) substituée

Maître Aymeric DRUESNE, avocat à, [Localité 2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué

Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 19/02/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 19/02/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

(SASU) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018174 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

les numéros 2025F00238 et 2025F00799 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut

fixés par les dispositions réglementaires ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut

CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut

En présence de Mme [V] [M], substitut de Mme la Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SAS WebAlix [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Noël COURAUD

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS FLASH BY SALOME Activité : restauration de type rapide sans alcool N° RCS de [Localité

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL ASN CORP Activité : L'animation de groupe de société N° RCS de [Localité 1] : 852739358

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.