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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aff0cdc6046d47c7dd35

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que le traitement des contestations de créances nécessite leur examen

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67188cdc6046d4729747a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure n° 2026J00005 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MASA, [Adresse 1] Activité : commerce de viandes et abats, charcuterie, traiteur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67225cdc6046d4729800e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: Rôle n° 2026P00011 / Procédure n° 2026J00011 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M., [Z], [G], [Adresse 1] Activité : Food truck - traiteur

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b2acdc6046d47401a1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la période d'observation »; Attendu qu'en l'espèce, il sera rappelé que Monsieur, [A] exploite à, [Localité 1] (48) un fonds de commerce de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du 07/04/2025, Madame [F] [G] [S] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 935 233 262 ACTIVITE : Toutes activités de restauration, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 901721506 ACTIVITE : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, Il nous est demandé de désigner un expert pour examiner les désordres affectant le traitement des façades du chantier situé [Adresse 4]. Cette mesure est urgente et justifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 801 532 813 Activité : boulangerie, patisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ou Food Court, en particulier au sein du centre commercial Cnit situé à [Localité 2], notamment sous la marque Food Society, comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

particulier au sein du centre commercial [Localité 1] [Adresse 4] situé à [Localité 1], notamment sous la marque "Food Society", comprenant la restauration sur place et à emporter, les prestations de traiteur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, vente sur place et à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la date d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [O] [H] [Adresse 2] Activité : Traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SARL à associé unique LDSERVICE à l'occasion du contrôle et du traitement

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle et du traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

centralisés (flottes vélo) ou d'espaces dédiés (magasins, enseignes, etc) ; activité de vente de pièces détachées, de vêtements et d'accessoires liés à la micro-mobilité ; activité de collecte, de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il reprend un montant de 7 743,53 € correspondant à la traite au 31 juillet 2023 des factures et avoir suivants : Une facture 501C3002721072 en date du 31.07.2023 d'un montant de 1.646,11 € Une facture

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier du 27 mai 2021, la société [K] [Q] [J] répondait à la société DA BAT en lui demandant d'établir formellement la propriété des véhicules revendiqués et lui indiquait que sa demande serait traitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

travaux préparatoires de désamiantage de l'immeuble à la société JAD ENVIRONNEMENT, suivant un devis initial du 21 février 2017 et un devis complémentaire du 17 décembre 2019 ; * Le lot « charpente traitement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 25 mai 2021, ARS affrète CQFD (entreprise de transport) qui sous-traite à EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JP, spécialisée dans l'exploitation forestière, une ouverture de compte courant professionnel et plusieurs contrats de prêts agricoles afin de fiancer divers engins forestiers (porteur, abatteuse, tracteurs

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TECHNIQUE TRACTION AVANT

SIREN 797406238Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TRACTO DADA

SIREN 878033802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

17/09/2026

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Dépôts des comptes

J P TRACTION

SIREN 413137530Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL TRACTION CARAVANE

SIREN 391940186Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/09/2026

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Radiations

TRACT'PRESTA

SIREN 951236561Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/09/2026

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