(prise en la personne de Me [X]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe [S] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 mars 2023 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar [C] Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [X]-[Localité 1] (prise en la personne de Me [M]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [M]-[Z] (prise en la personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 mai 2024 par saisine

conformément à la loi par un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine

. - Prise en la personne de Maître [P] [A] es qualité, nous ayant informé qu'une saisine du Parquet est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article

Vu la saisine dont il est l'objet sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Vu l'article L 626-27 du code de commerce, Vu le procès-verbal d'audition en chambre du conseil en date du 8 octobre

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 14 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 14 janvier 2026

qu'au terme du second texte, il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et de rectifier les erreurs ou omissions contenues dans sa décision ; qu'en cas de saisine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F335 Demandeur (s) : Saisine d'office— Défendeur (s) : AG CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse

STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI EN MATIERE GRACIEUSE PAR UN JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT : Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20243951 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à

statuant conformément à la loi en matière gracieuse par un jugement rendu en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, CONSTATE que la nature et l'objet de la saisine

Rectificatif du 06/01/2026 RG 2025107304 PC P202505053 La SARL MG JET-SET, dont le siège social est [Adresse 1] et immatriculée au RCS [Localité 1] sous le N° 503 545 915 désignée la Société ; Sur saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine

Les parties ayant été appelées à se présenter devant le juge commissaire du tribunal de commerce de NIORT pour constater la saisine de la juridiction compétente conformément à l'ordonnance du 14 mai 2024

Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [V] [B] Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [A] Sur saisine du Ministère Public

, d'un manquement aux obligations professionnelles ou d'un défaut de diligence ; * Établir un rapport détaillé et motivé à déposer au greffe du tribunal dans un délai de trois mois à compter de sa saisine