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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION
69bcc279cdc6046d47474a29
8 juillet 2025
[X] auditeur de justice Date des débats : 8 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 8 Juillet 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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15 juillet 2025
2018 B 127 Représentant légal : Mme Virginie [D] Président non comparant En présence de : SELARL [G], représentée par Me [E] [G], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
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7 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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14 octobre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Thierry LEMALLE, Président, M.
Trib. de Commerce
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4 octobre 2025
[B] [Z] Président Comparaissant en personne assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé
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21 octobre 2025
LAVELLE Gérant non comparant En présence de : Mme [F] [L] collaboratrice de la SCP BTSG2 prise en la personne de Me Denis GASNIER, Liquidateur judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé
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9 octobre 2025
Julien PRONIER Date des débats : 4 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 4 Novembre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
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2021 B 1228 Représentant légal : Mme [A] [Z] [H] [O] née [S] [V] non comparant En présence de : Mme [K] collaboratrice de Me [Q] [U], Mandataire Judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé
Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION
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13 janvier 2026
Julien PRONIER Date des débats : 13 janvier 2026 Délibéré annoncé au 13 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Q Administrc/SAS ASSURAMIS
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20 janvier 2026
[X] [G] Date des débats : 20 janvier 2026 Délibéré annoncé au 20 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
référés - première chambre
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8 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
JEUDI
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représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait du présent jugement dans un journal d'annonces
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QU'IL EST JUSTE DE CONSIDERER QUE FAUTE DE SOLUTION DE CESSION, CE NOUVEAU DELAI PERMETTRAIT DE VERIFIER LE NIVEAU D'ACTIVITE ET DE RESULTATS ANNONCES
PROCEDURES COLLECTIVES
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rentabilité, entend présenter un plan de redressement viable à ses créanciers, * Le compte de résultat produit sur la période d'observation fait ressortir un chiffre d'affaires en deçà des prévisions annoncées
Rendu de décisions
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9 avril 2025
ont été entendues par deux juges chargés d'instruire l'affaire qui ont indiqué faire appel à un troisième juge, les parties ne s'y étant pas opposées, * (2) Lors de l'audience des débats, il a été annoncé
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13 avril 2026
assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées
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