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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a047201cdc6046d4796803b
11 mai 2026
instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la
5ème chambre
69ea83bacdc6046d474dadd2
30 janvier 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
4ème chambre
69e96af3cdc6046d4732bf73
9 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98455cdc6046d476fb787
17 juillet 2025
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
69c98747cdc6046d476ff609
9 octobre 2025
69c9899ecdc6046d47702525
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d020cdc6046d47c9b7eb
15 octobre 2025
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO
69e4d02acdc6046d47c9b88e
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]
69e4d035cdc6046d47c9b935
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e50a76cdc6046d47ce1bc2
22 janvier 2026
Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme.
69e5172ccdc6046d47d21e79
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse
Référés
6a0c5e32cdc6046d4730423c
7 mai 2026
Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
Déclarer ce désistement parfait.
Trib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
Référé mardi salle 3
69d2040ccdc6046d472ccbd8
8 avril 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
69e1ab41cdc6046d4785840a
4 juillet 2025
1] représenté(e) par SCP Mathilde LEFEVRE - [Adresse 2] agissant par Me Laëtitia BEREZIG, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL POLILAC ayant son siège social [Adresse 3] non présente
Chambre 02 (chargement)
69fc5a96cdc6046d47e7cd49
7 avril 2026
DU MARDI 7 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01588 GREFFE N° 2026J00435 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI NEWCO [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE
AFFAIRE COURANTE
69f1c598cdc6046d47f16394
23 avril 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69f47e50cdc6046d4732a686
30 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des échanges entre les parties et des différents mails recueillis, que la société [U] MAME'[X] s'est désistée de son
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