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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83bacdc6046d474dadd2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96af3cdc6046d4732bf73

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98747cdc6046d476ff609

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9899ecdc6046d47702525

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d020cdc6046d47c9b7eb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d02acdc6046d47c9b88e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d035cdc6046d47c9b935

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50a76cdc6046d47ce1bc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e32cdc6046d4730423c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Déclarer ce désistement parfait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ab41cdc6046d4785840a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1] représenté(e) par SCP Mathilde LEFEVRE - [Adresse 2] agissant par Me Laëtitia BEREZIG, Avocate au Barreau d'AMIENS ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL POLILAC ayant son siège social [Adresse 3] non présente

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fc5a96cdc6046d47e7cd49

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DU MARDI 7 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01588 GREFFE N° 2026J00435 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI NEWCO [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c598cdc6046d47f16394

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des échanges entre les parties et des différents mails recueillis, que la société [U] MAME'[X] s'est désistée de son

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