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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
manifestement impossible, Le dirigeant de ARCHI3D, entendu en ses explications, expose qu'il a créé la société il y a 4 ans essentiellement pour son fils qui faisait des études d'architecte mais que celui-ci ne va
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
Rôle 2026 003421 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES
.
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15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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2è chambre
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21 janvier 2025
vae ?)
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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28 janvier 2025
NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000169 TRIBUN VAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1], [Localité 1]
PCL - Chambre du Conseil
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7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
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20 janvier 2026
Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
Trib. de Commerce
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10 juillet 2025
Toutes transactions immobilières et commerciales, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro SIREN 752 937 458, FIXE provisoirement au 10/01/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN
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D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX, immatriculé au Répertoire des Métiers (RM 27) sous le numéro 950648618, FIXE provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN
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4 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ45 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN
chambre 1-20
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30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
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Chambre 2-4
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28 janvier 2026
[O] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Valérie Dutreuilh, avocate, absente. * SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C] [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
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Retenu à l'audience publique du 21/11/2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier
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